Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 4 août 1997 au médicament vétérinaire dénommé THERIOS 150 CANIN, comprimé, des laboratoires SOGEVAL, ZI des Touches, 53000 Laval ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires SOGEVAL en date du 16 janvier 2008 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament THERIOS 150 CANIN,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire THERIOS 150 CANIN des laboratoires SOGEVAL est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.