Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 21 mars 1983 au médicament vétérinaire dénommé OXYLON 20, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE en date du 16 janvier 2008 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament OXYLON 20,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire OXYLON 20 des laboratoires NOE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.