Décision du 19 janvier 2009 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 14 novembre 1988 au médicament vétérinaire dénommé CLEMIPLAIE, poudre pour application cutanée, des laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE en date du 16 janvier 2008 ;
Considérant l'absence d'actualisation du dossier d'AMM pour le médicament CLEMIPLAIE,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire CLEMIPLAIE des laboratoires OMEGA PHARMA FRANCE est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de mise à jour de la partie qualité.