JORF n°0052 du 3 mars 2009

Avis du

La première réunion de l'Autorité de la concurrence mentionnée à l'article 5 de l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence s'est tenue le lundi 2 mars 2009.