Un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire pour les programmes européens, l'agriculture, la forêt et la pêche est susceptible d'être vacant à compter de juillet 2009.
Ce poste est notamment ouvert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, aux membres des corps techniques supérieurs de l'Etat ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins dix ans de services effectifs dont un minimum de deux à trois années sur des postes de responsabilités.
Celui-ci peut être également offert à la mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et aux administrateurs des postes et télécommunications.
Ce poste est pourvu par voie de mise à disposition.
Environnement général :
Le secrétaire général pour les affaires régionales est assisté par des chargés de mission, un service d'études et une structure administrative, composée de bureaux placés sous l'autorité organique du directeur des services administratifs. En fonction des sujets qu'il traite, chaque chargé de mission est en relation avec l'un ou l'autre des bureaux.
Missions :
Au titre des fonds européens, le chargé de mission organise, anime et répartit le travail entre les deux bureaux qui interviennent principalement dans la gestion et le contrôle des programmes européens 2007-2013 (programme opérationnel régional FEDER, volet régional FSE, volet régional FEADER, volet régional FEP, coopération territoriale européenne) et sur la clôture des programmes 2000-2006 (objectif 2, objectif 3, INTERREG IIIB, occasionnellement sur Leader+ et Equal) :
― le bureau de la programmation et des interventions financières, dirigé par un attaché du cadre national des préfectures et qui comprend 5 agents de catégorie A et 3 assistants ;
― le bureau du contrôle des fonds européens et de la certification des dépenses, dirigé par un attaché du cadre national des préfectures et qui comprend 1 agent contractuel de catégorie A et 1 assistante.
Le chargé de mission assure, en l'absence du SGAR, la coprésidence du comité unique de programmation qui donne des avis sur l'octroi de crédits européens.
Le chargé de mission pilote les programmes FEDER 2007-2013, FSE 2007-2013 (en liaison avec la DRTEFP), FEADER 2007-2013 (en liaison avec la DRAAF), FEP 2007-2013 (en liaison avec la DRAM) et les programmes de la période 2000-2006 : objectif 2 et objectif 3 (dans une moindre mesure), pour lesquels le préfet de région est l'autorité de gestion en titre ou l'autorité de gestion déléguée.
Les dispositions générales de mise en œuvre de la RGPP vont influer sur l'attribution de la gestion des crédits par les services de l'Etat (DIRECCTE en cours de création par le FSE), ainsi que sur l'organisation du SGAR telle que décrite ci-dessus.
Le chargé de mission veille à ce que l'ensemble des procédures de gestion et de contrôle soit mis en œuvre conformément aux instructions.
Au titre de l'agriculture et de la pêche, le chargé de mission appuie, coordonne et anime au nom du préfet de région le travail de la DRAAF et de la DRAM, notamment pour la mise en œuvre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 dans les domaines de l'agriculture, de la forêt et de la pêche.
Le chargé de mission a de nombreux contacts avec les 60 équivalents temps plein qui, au sein des services de l'Etat, participent à la gestion des fonds européens, notamment les directeurs de préfecture et les sous-préfets. Des relations privilégiées sont également entretenues avec les responsables et agents des pôles Europe des collectivités locales (conseil régional, conseils généraux et agglomérations) ainsi qu'avec les services de la Commission européenne (DG région principalement) et avec la DIACT (équipe Europe).
Des relations de travail très fréquentes sont entretenues avec les directeurs et chefs de service de la DRAM et de la DRAF ainsi qu'avec les professionnels des secteurs de l'agriculture, de la forêt et de la mer.
Le chargé de mission participe, avec les autres chargés de mission, à toutes les réflexions et contributions transversales demandées par le SGAR.
Le chargé de mission est conduit à travailler en étroite collaboration avec le SGAR et le préfet de région, et plus occasionnellement (CAR) avec les secrétaires généraux et les préfets.
Ce réseau de relations, lié à la fonctionnalité de la mission, implique des déplacements fréquents sur Nantes, à l'intérieur de la région des Pays de la Loire, à Paris (DIACT et ministères) et plus rarement à Bruxelles.
Activités principales :
Fonds européens
- Mise en œuvre du programme opérationnel FEDER et des volets régionaux des programmes nationaux (FEADER, FSE, FEP) en lien avec les services régionaux de l'Etat concernés pour le FEADER, le FSE et le FEP :
― adaptation éventuelle des documents de programmation, des documents de mise en œuvre et des guides de procédures ;
― coprésidence avec le conseil régional des réunions du comité unique de programmation plurifonds et des réunions préparatoires à ce comité ;
― organisation ou participation à des réunions techniques sur les dossiers les plus complexes ;
― définition des orientations de jurisprudence et des ajustements de procédures : interprétation et traduction des textes communautaires ;
― animation du réseau des services instructeurs ;
― organisation et préparation des comités régionaux de suivi : conduite des échanges techniques avec les services de la Commission européenne ;
― organisation méthodologique des actions d'animation et de communication sur ce programme en particulier dans le cadre d'un plan de communication plurifonds ;
― pilotage des maquettes financières ;
― participation aux travaux d'évaluation se rapportant à l'objectif compétitivité régionale et emploi ;
― pilotage et organisation des opérations de contrôles diligentées par la CCIC, la Commission européenne, la Cour européenne des comptes. - FEDER objectif coopération territoriale européenne (2007-2013) et INTERREG IIIB (2000-2006) :
― suivi des missions confiées au préfet de région : préfet coordonnateur de l'espace Atlantique et autorité nationale avec l'appui du chef du bureau du contrôle et de la certification des dépenses ;
― validation des propositions de travail, d'information, d'instructions présentées par la chef du bureau ;
― participation aux réunions de concertation préparatoires aux décisions des comités de gestion et de suivi ;
― participation aux réunions des comités de gestion et de suivi lorsque le chef de bureau ne peut pas y assister.
Agriculture, forêt et pêche :
― appui, coordination et animation du travail préparé par les services régionaux et notamment suivi du CPER 2007-2013 pour l'agriculture, la forêt et la pêche ;
― suivi des principaux comités régionaux animés par les directions régionales ;
― veille juridique et réglementaire dans ces domaines ;
― préparation et suivi des travaux du comité de l'administration régionale dans ces domaines ;
― préparation de l'avis du préfet sur les budgets opérationnels de programme, participation à la définition des indicateurs et suivi de leur mise en œuvre, participation à la cellule régionale technique financière.
Compétences techniques :
― connaissance du mode de fonctionnement de la Commission européenne et des grands principes du droit communautaire, notamment (si possible) sur les fonds structurels et autres fonds (FEADER, FEP) ;
― compréhension des politiques européennes en matière de pêche et d'agriculture ;
― bonne connaissance du fonctionnement d'une direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de son articulation avec les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture ;
― bonne connaissance de l'organisation administrative centrale et territoriale et des compétences des collectivités territoriales ;
― appréhension globale des différents domaines en lien avec le poste ;
― maîtrise des outils bureautiques.
Qualités personnelles :
― sens de l'organisation et de l'anticipation ;
― management des ressources humaines ;
― sens de l'autonomie mais aussi de l'organisation hiérarchique et du travail en équipe multidisciplinaire ;
― aptitude au travail en réseau avec en particulier la DRTEFP, la DRAF et la DRAM et avec les services des préfectures qui suivent les fonds européens ;
― diplomatie et rigueur ;
― grande disponibilité ;
― loyauté.
Lieu de travail :
Secrétariat général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, 8, rue de Chateaubriand, Nantes.
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et de l'avis des autorités hiérarchiques, sont à adresser à la préfecture de la région Pays de la Loire.
Personne à contacter :
Mme Anne PERIOT, préfecture de la région Pays de la Loire, directrice des services administratifs, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1 (téléphone : 02-40-08-64-30, télécopie : 02-40-47-91-08).
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