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Avis du

JORF n°0048 du 26 février 2009

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090204P du 4 février 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 4 mars 2009, des quinze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 15704. ― Amendements minéraux basiques. ― Détermination du délitage à l'eau de carbonates de calcium et carbonates de calcium/magnésium granulés (indice de classement : U44-179).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62535. ― Liquides isolants. ― Méthode d'essai pour la détection du soufre potentiellement corrosif dans les huiles usagées et neuves (indice de classement : C27-603).
NF EN 61000-4-30. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-30 : techniques d'essai et de mesure. ― Méthodes de mesure de la qualité de l'alimentation (indice de classement : C91-004-30).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13573. ― Bateaux de navigation intérieure. ― Dispositifs d'ancrage, d'accouplement, de remorquage, de halage et d'amarrage (indice de classement : J84-416).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 9241-20. ― Ergonomie de l'interaction homme-système. ― Partie 20 : lignes directrices sur l'accessibilité de l'équipement et des services des technologies de l'information et de la communication (TIC) (indice de classement : X35-122-20).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 26362. ― « Access panels » pour les études de marché, études sociales et d'opinion. ― Vocabulaire et exigences de service (indice de classement : X50-066).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 4373. ― Hydrométrie. ― Appareils de mesure du niveau de l'eau (indice de classement : X10-326).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 302500-1. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie de bande ultralarge (UWB). ― Equipements de géolocalisation opérant dans la bande de fréquence de 6 GHz à 8,5 GHz. ― Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essai (V1.1.1) (indice de classement : Z84-500-1).
NF EN 302500-2. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie de bande ultralarge (UWB). ― Equipements de géolocalisation opérant dans la bande de fréquence de 6 GHz à 8,5 GHz. ― Partie 2 : norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z84-500-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 2082. ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Dépôts électrolytiques de cadmium avec traitements supplémentaires sur fer ou acier (indice de classement : A91-053).
NF EN ISO 2081. ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Dépôts électrolytiques de zinc avec traitements supplémentaires sur fer ou acier (indice de classement : A91-102).
NF EN ISO 20565-1. ― Analyse chimique des produits réfractaires contenant du chrome et des matières premières contenant du chrome (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). ― Partie 1 : appareillage, réactifs, mise en solution et détermination de la teneur en silice par gravimétrie (indice de classement : B49-435-1).
NF EN ISO 20565-2. ― Analyse chimique des produits réfractaires contenant du chrome et des matières premières contenant du chrome (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). ― Partie 2 : méthodes d'analyse chimique par voie humide (indice de classement : B49-435-2).
NF EN ISO 20565-3. ― Analyse chimique des produits réfractaires contenant du chrome et des matières premières contenant du chrome (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). ― Partie 3 : méthodes par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (FAAS) et spectrométrie d'émission atomique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-AES) (indice de classement : B49-435-3).
NF EN 12245. ― Bouteilles à gaz transportables. ― Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites (indice de classement : E29-751).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 4 mars 2009, des trois normes françaises suivantes :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13573 (octobre 2002). ― Bateaux de navigation intérieure. ― Installations d'ancrage, d'accouplement, de remorquage, de halage et d'amarrage (homologuée le 5 septembre 2002) (indice de classement : J84-416).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 12330 (septembre 2000). ― Protection contre la corrosion des métaux. ― Revêtements électrolytiques de cadmium sur fer ou acier (homologuée le 5 août 2000) (indice de classement : A91-053).
NF EN 12245 (juin 2002). ― Bouteilles à gaz transportables. ― Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites (homologuée le 5 mai 2002) (indice de classement : E29-751).

1 version

Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090204P du 4 février 2009, a prononcé :

A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 4 mars 2009, des quinze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 15704. ― Amendements minéraux basiques. ― Détermination du délitage à l'eau de carbonates de calcium et carbonates de calcium/magnésium granulés (indice de classement : U44-179).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62535. ― Liquides isolants. ― Méthode d'essai pour la détection du soufre potentiellement corrosif dans les huiles usagées et neuves (indice de classement : C27-603).

NF EN 61000-4-30. ― Compatibilité électromagnétique (CEM). ― Partie 4-30 : techniques d'essai et de mesure. ― Méthodes de mesure de la qualité de l'alimentation (indice de classement : C91-004-30).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13573. ― Bateaux de navigation intérieure. ― Dispositifs d'ancrage, d'accouplement, de remorquage, de halage et d'amarrage (indice de classement : J84-416).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 9241-20. ― Ergonomie de l'interaction homme-système. ― Partie 20 : lignes directrices sur l'accessibilité de l'équipement et des services des technologies de l'information et de la communication (TIC) (indice de classement : X35-122-20).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 26362. ― « Access panels » pour les études de marché, études sociales et d'opinion. ― Vocabulaire et exigences de service (indice de classement : X50-066).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 4373. ― Hydrométrie. ― Appareils de mesure du niveau de l'eau (indice de classement : X10-326).

INFORMATION ET COMMUNICATION

NF EN 302500-1. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie de bande ultralarge (UWB). ― Equipements de géolocalisation opérant dans la bande de fréquence de 6 GHz à 8,5 GHz. ― Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes d'essai (V1.1.1) (indice de classement : Z84-500-1).

NF EN 302500-2. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie de bande ultralarge (UWB). ― Equipements de géolocalisation opérant dans la bande de fréquence de 6 GHz à 8,5 GHz. ― Partie 2 : norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) (indice de classement : Z84-500-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 2082. ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Dépôts électrolytiques de cadmium avec traitements supplémentaires sur fer ou acier (indice de classement : A91-053).

NF EN ISO 2081. ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Dépôts électrolytiques de zinc avec traitements supplémentaires sur fer ou acier (indice de classement : A91-102).

NF EN ISO 20565-1. ― Analyse chimique des produits réfractaires contenant du chrome et des matières premières contenant du chrome (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). ― Partie 1 : appareillage, réactifs, mise en solution et détermination de la teneur en silice par gravimétrie (indice de classement : B49-435-1).

NF EN ISO 20565-2. ― Analyse chimique des produits réfractaires contenant du chrome et des matières premières contenant du chrome (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). ― Partie 2 : méthodes d'analyse chimique par voie humide (indice de classement : B49-435-2).

NF EN ISO 20565-3. ― Analyse chimique des produits réfractaires contenant du chrome et des matières premières contenant du chrome (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). ― Partie 3 : méthodes par spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme (FAAS) et spectrométrie d'émission atomique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-AES) (indice de classement : B49-435-3).

NF EN 12245. ― Bouteilles à gaz transportables. ― Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites (indice de classement : E29-751).

B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 4 mars 2009, des trois normes françaises suivantes :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13573 (octobre 2002). ― Bateaux de navigation intérieure. ― Installations d'ancrage, d'accouplement, de remorquage, de halage et d'amarrage (homologuée le 5 septembre 2002) (indice de classement : J84-416).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 12330 (septembre 2000). ― Protection contre la corrosion des métaux. ― Revêtements électrolytiques de cadmium sur fer ou acier (homologuée le 5 août 2000) (indice de classement : A91-053).

NF EN 12245 (juin 2002). ― Bouteilles à gaz transportables. ― Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites (homologuée le 5 mai 2002) (indice de classement : E29-751).