En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090128P du 28 janvier 2009, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 28 février 2009, des quinze normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN 15633-1. ― Produits alimentaires. ― Détection des allergènes alimentaires par des méthodes d'analyse immunologiques. ― Partie 1 : considérations générales (indice de classement : V03-051-1).
NF EN 15634-1. ― Produits alimentaires. ― Détection des allergènes alimentaires par des méthodes d'analyse de biologie moléculaire. ― Partie 1 : considérations générales (indice de classement : V03-052-1).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 61347-2-10/A1. ― Appareillages de lampes. ― Partie 2-10 : prescriptions particulières pour onduleurs et convertisseurs électroniques destinés à l'alimentation en haute fréquence des lampes tubulaires à décharge à démarrage à froid (tubes néon) (indice de classement : C71-247-10/A1).
NF EN 60512-25-9. ― Connecteurs pour équipements électroniques. ― Essais et mesures. ― Partie 25-9 : essais d'intégrité des signaux. ― Essai 25i : diaphonie exogène (indice de classement : C93-400-25-9).
NF EN 61076-3-001. ― Connecteurs pour équipements électroniques. ― Exigences de produits. ― Partie 3-001 : connecteurs rectangulaires. ― Spécification particulière-cadre (indice de classement : C93-406-3-001).
NF EN 60297-3-100. ― Structures mécaniques pour équipements électroniques. ― Dimensions des structures mécaniques de la série 482,6 mm (19 pouces). ― Partie 3-100 : dimensions de base des panneaux avant, des bacs, des châssis, des bâtis et des baies (indice de classement : C93-464-3-100).
NF EN 60297-3-105. ― Structures mécaniques pour équipements électroniques. ― Dimensions des structures mécaniques de la série 482,6 mm (19 pouces). ― Partie 3-105 : dimensions et aspects de conception pour les châssis d'une hauteur de 1U (indice de classement : C93-464-3-105).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 13524+A1. ― Machines de maintenance des routes. ― Exigences de sécurité (indice de classement : E58-173).
NF EN 15647. ― Agents de surface. ― Détermination des forces de dispersion des surfactants sur la poudre (indice de classement : T73-428).
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN ISO 10218-1. ― Robots pour environnements industriels. ― Exigences de sécurité. ― Partie 1 : robot (indice de classement : E61-110-1).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 15648. ― Projection thermique. ― Epreuve de qualification d'un mode opératoire relative à élément (indice de classement : A91-232).
NF ISO 24393. ― Roulements. ― Roulements pour mouvement linéaire. ― Vocabulaire (indice de classement : E22-352).
NF EN 253. ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Tube de services en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-011).
NF EN 15698-1. ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de bitubes pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Partie 1 : assemblage de bitubes pour tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-017-1).
NF ISO 3417. ― Caoutchouc. ― Détermination des caractéristiques de vulcanisation à l'aide du rhéomètre à disque oscillant (indice de classement : T43-015).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 28 février 2009, des cinq normes françaises suivantes :
INFORMATION ET COMMUNICATION
NF EN ISO 10218-1 (septembre 2006). ― Robots pour environnements industriels. ― Exigences de sécurité. ― Partie 1 : robot (homologuée le 5 août 2006) (indice de classement : E61-110-1).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 253 (avril 2003). ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (homologuée le 20 mars 2003) (indice de classement : E39-011).
NF EN 253/A1 (mars 2006). ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (homologuée le 5 février 2006) (indice de classement : E39-011/A1).
NF EN 253/A2 (janvier 2007). ― Tuyaux de chauffage urbain. ― Systèmes bloqués de tuyaux pré-isolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. ― Tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (homologuée le 20 décembre 2006) (indice de classement : E39-011/A2).
NF T43-015 (décembre 1996). ― Caoutchouc. ― Détermination des caractéristiques de vulcanisation à l'aide du rhéomètre à disque oscillant (homologuée le 5 novembre 1996) (indice de classement : T43-015).
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