A V E N A N T N° 1

À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES PÉDICURES-PODOLOGUES LIBÉRAUX ET L'UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par M. Van Roekeghem,
Et :
La Fédération nationale des podologues, représentée par M. Olié (président) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-14-1 et L. 162-9 ;
Vu la convention nationale des pédicures-podologues libéraux signée le 18 décembre 2007, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2007, et ses annexes ;
Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

L'article 3. 1. 1 de la convention nationale des pédicures-podologues libéraux est modifié comme suit :
« Section sociale :
La section sociale comprend 4 représentants de l'UNCAM, répartis comme suit :
2 représentants pour le régime général dont 1 conseiller ;
1 représentant pour le régime agricole ;
1 représentant pour le régime social des indépendants.
Un suppléant est désigné pour chaque siège. »

Article 2

L'article 3. 2. 1. de la convention nationale des pédicures-podologues libéraux est modifié comme suit :
« Section sociale :
La section sociale comprend 4 sièges, répartis comme suit :
2 représentants pour le régime général dont 1 conseiller ;
1 représentant pour le régime agricole ;
1 représentant pour le régime social des indépendants.
Un suppléant est désigné pour chaque siège. »
Fait à Paris, le 15 octobre 2008.

Pour l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
F. Van Roekeghem
Pour la Fédération nationale
des podologues :
Le président,
L. Olié