Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application de la décision de la Commission n° 2008/941/CE du 8 décembre 2008 et publiée au JOUE le 13 décembre 2008, les substances listées ci-dessous ne sont pas incluses dans l'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Conformément aux dispositions communautaires, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide de maintenir jusqu'au 31 décembre 2010 (*) les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant l'une ou plusieurs des substances énumérées plus bas pour tous les usages agricoles et non agricoles.
Sauf décision européenne contraire intervenant avant cette date, le ministre de l'agriculture et de la pêche retirera, au 31 décembre 2010, les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant l'une des substances énumérées plus bas pour tous les usages agricoles et non agricoles. La date limite pour l'utilisation de ces produits phytopharmaceutiques sera fixée au 31 décembre 2011 (*).
Les décisions individuelles de retrait d'autorisation de mise sur le marché de chaque produit seront notifiées aux sociétés détentrices en 2010 le cas échéant.
(*) De manière générale, les délais indiqués dans le présent avis sont sans préjudice de l'application des directives fixant les limites maximales applicables aux résidus de ces substances.
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