JORF n°0031 du 6 février 2009

En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)| |--------|-----------------------------------|----------------------------|--------------------------------------------------| |931604-1|VOLIBRIS 5 mg, comprimé pelliculé. | GLAXOSMITHKLINE | 72,000 | |931603-5|VOLIBRIS 10 mg, comprimé pelliculé.| GLAXOSMITHKLINE | 72,000 |


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Version 1

En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

BASE DE CALCUL (HT)

par UCD

(en euros)

931604-1

VOLIBRIS 5 mg, comprimé pelliculé.

GLAXOSMITHKLINE

72,000

931603-5

VOLIBRIS 10 mg, comprimé pelliculé.

GLAXOSMITHKLINE

72,000