Par une décision du 19 décembre 2008, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a approuvé, en application des dispositions de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le transfert par la caisse de retraite de l'Agence française de développement (AFD) et de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), sises 5, rue Roland-Barthes, à Paris (12e) (75598), de leurs provisions ou réserves à CNP assurances, dont le siège social est situé à Paris (15e) (75716), 4, place Raoul-Dautry.