En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090107P du 7 janvier 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 7 février 2009, des vingt-deux normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 15592-3. ― Tabac à rouler et objets confectionnés à partir de ce type de tabac. ― Méthodes d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse. ― Partie 3 : dosage de la matière particulaire totale des objets à fumer au moyen d'une machine à fumer analytique de routine, préparation pour le dosage de l'eau et de la nicotine, et calcul de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine (indice de classement : V37-043-3).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62040-1. ― Alimentation sans interruption (ASI). ― Partie 1 : exigences générales et règles de sécurité pour les ASI (indice de classement : C53-040-1).
NF EN 50465. ― Appareils fonctionnant au gaz. ― Appareil à gaz produisant de la chaleur au moyen d'une pile à combustible. ― Appareil de chauffage produisant de la chaleur au moyen d'une pile à combustible dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW (indice de classement : C56-465).
NF EN 62271-1. ― Appareillage à haute tension. ― Partie 1 : spécifications communes (indice de classement : C64-471-1).
NF EN 61467. ― Isolateurs pour lignes aériennes. ― Chaînes d'isolateurs et chaînes d'isolateurs équipées pour lignes de tension nominale supérieure à 1 000 V. ― Essais d'arc de puissance en courant alternatif (indice de classement : C66-367).

CONSTRUCTION

NF EN 14710-1+A2. ― Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage. ― Partie 1 : classification, prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-126-1).
NF EN 14710-2+A2. ― Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage. ― Partie 2 : vérification des prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-126-2).

SANTÉ

NF EN ISO 16061. ― Instrumentation à utiliser en association avec les implants chirurgicaux non actifs. ― Exigences générales (indice de classement : S94-002).
NF EN ISO 21549-4. ― Informatique de santé. ― Données relatives aux cartes de santé des patients. ― Partie 4 : données cliniques élargies (indice de classement : S97-549-4).
NF EN 14563. ― Désinfectants et antiseptiques chimiques. ― Essai quantitatif de porte germe pour l'évaluation de l'activité mycobactéricide ou tuberculocide des désinfectants chimiques utilisés pour instruments en médecine humaine. ― Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) (indice de classement : T72-246).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 6016. ― Engins de terrassement. ― Méthodes de mesure des masses des engins de terrassement complets, de leurs équipements et de leurs organes constitutifs (indice de classement : E58-076).
NF EN 15095+A1. ― Elévateurs de stockage, carrousels et rayonnages à palette et à tablette, mobiles et motorisés. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : H92-101).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 80000-11. ― Grandeurs et unités. ― Partie 11 : nombres caractéristiques (indice de classement : X02-300-11).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF ISO 9523. ― Chaussures de ski de randonnée pour adultes. ― Zones de contact avec les fixations de skis de randonnée. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-732).
NF ISO 9838. ― Fixations de skis alpins et de randonnée. ― Semelles d'essai pour les essais de fixations de skis (indice de classement : S52-733).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF ISO 21458. ― Qualité de l'eau. ― Dosage du glyphosate et de l'AMPA. ― Méthode par chromatographie liquide à haute performance (CLHP) et détection fluorimétrique (indice de classement : T90-188).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 22036. ― Qualité du sol. ― Dosage des éléments traces dans des extraits de sol par spectrométrie d'émission atomique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-AES) (indice de classement : X31-420).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 1474-1. ― Installations et équipements relatifs au gaz naturel liquéfié. ― Conception et essais des systèmes de transfert marins. ― Partie 1 : conception et essais des bras de chargement/déchargement (indice de classement : M51-004-1).
NF EN 1474-2. ― Installations et équipements de gaz naturel liquéfié. ― Conception et essais des systèmes de transfert marins. ― Partie 2 : conception et essais des tuyaux flexibles de transfert (indice de classement : M51-004-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 3452-5. ― Essais non destructifs. ― Examen par ressuage. ― Partie 5 : examen par ressuage à des températures supérieures à 50 °C (indice de classement : A09-120-5).
NF EN ISO 3452-6. ― Essais non destructifs. ― Examen par ressuage. ― Partie 6 : examen par ressuage à des températures inférieures à 10 °C (indice de classement : A09-120-6).
NF EN 13648-1. ― Récipients cryogéniques. ― Dispositifs de protection contre les surpressions. ― Partie 1 : soupapes de sûreté pour service cryogénique (indice de classement : E86-512-1).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 7 février 2009, des dix normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 15592-3 (décembre 2003). ― Tabac à rouler et objets confectionnés à partir de ce type de tabac. ― Méthodes d'échantillonnage, de conditionnement et d'analyse. ― Partie 3 : dosage de la matière particulaire totale des objets à fumer au moyen d'une machine à fumer analytique de routine, préparation pour le dosage de l'eau et de la nicotine, et calcul de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine (homologuée le 20 novembre 2003) (indice de classement : V37-043-3).

SANTÉ

NF EN 12011 (avril 1998). ― Instrumentation à utiliser en association avec les implants chirurgicaux non actifs. ― Exigences générales (homologuée le 5 mars 1998) (indice de classement : S94-002).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 474-1 (mai 1995). ― Engins de terrassement. ― Sécurité. ― Partie 1 : exigences générales (homologuée le 20 avril 1995) (indice de classement : E58-050).
NF EN 474-1/A1 (août 1998). ― Amendement 1 à la norme NF EN 474-1 de mai 1995 (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : E58-050/A1).
NF ISO 6016 (juin 1998). ― Engins de terrassement. ― Méthodes de mesure des masses des engins complets, de leurs équipements et de leurs organes constitutifs (homologuée le 5 mai 1998) (indice de classement : E58-076).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF ISO 31-12 (décembre 1992). ― Grandeurs et unités. ― Nombres caractéristiques (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : X02-212).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF ISO 9523 (septembre 1994). ― Chaussures de ski de randonnée pour adultes. ― Zones de jonction avec les fixations de skis (homologuée le 5 août 1994) (indice de classement : S52-732).
NF ISO 9838 (septembre 1994). ― Fixations de skis alpins. ― Semelles d'essai pour les essais de fixations de skis (homologuée le 5 août 1994) (indice de classement : S52-733).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 1474 (octobre 1997). ― Installations et équipements relatifs au gaz naturel liquéfié. ― Conception et essais des bras de chargement/déchargement (homologuée le 5 septembre 1997) (indice de classement : M51-004).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 13648-1 (septembre 2002). ― Récipients cryogéniques. ― Dispositifs de protection contre les surpressions. ― Partie 1 : soupapes de sûreté pour service cryogénique (homologuée le 5 août 2002) (indice de classement : E86-512-1).