JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081210P du 10 décembre 2008, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 10 janvier 2009, des dix normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 62135-1. ― Matériels de soudage par résistance. ― Partie 1 : exigences de sécurité pour la conception, la fabrication et l'installation (indice de classement : A85-611-1).
NF EN 60695-1-30. ― Essais relatifs aux risques du feu. ― Partie 1-30 : lignes directrices pour l'évaluation des risques du feu des produits électrotechniques. ― Processus d'essai de présélection. ― Lignes directrices générales (indice de classement : C20-911-1-30).
NF EN 62059-31-1. ― Equipements de comptage de l'électricité. ― Sûreté de fonctionnement. ― Partie 31-1 : essais de fiabilité accélérés. ― Température et humidité élevées (indice de classement : C44-059-31-1).
NF EN 61298-1. ― Dispositifs de mesure et de commande de processus. ― Méthodes et procédures générales d'évaluation des performances. ― Partie 1 : généralités (indice de classement : C46-025-1).
NF EN 61298-2. ― Dispositifs de mesure et de commande de processus. ― Méthodes et procédures générales d'évaluation des performances. ― Partie 2 : essais dans les conditions de référence (indice de classement : C46-025-2).
NF EN 61298-3. ― Dispositifs de mesure et de commande de processus. ― Méthodes et procédures générales d'évaluation des performances. ― Partie 3 : essais pour la détermination des effets des grandeurs d'influence (indice de classement : C46-025-3).
NF EN 61298-4. ― Dispositifs de mesure et de commande de processus. ― Méthodes et procédures générales d'évaluation des performances. ― Partie 4 : contenu du rapport d'évaluation (indice de classement : C46-025-4).
NF EN 50496. ― Détermination de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques et évaluation des risques sur un site de radiodiffusion (indice de classement : C99-126).

CONSTRUCTION

NF EN 13354. ― Bois panneautés (SWP). ― Qualité du collage. ― Méthode d'essai (indice de classement : B54-179).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13490+A1. ― Vibrations mécaniques. ― Chariots industriels. ― Evaluation en laboratoire et spécification des vibrations transmises à l'opérateur par le siège (indice de classement : E90-411).