JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Pour la Saint Valentin » fait le 8 décembre 2008 avec publication au Journal officiel au mois de décembre 2008 s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Pour la Saint Valentin » ayant le code jeu 442, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 15 janvier 2009.


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Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008 avec publication au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Pour la Saint Valentin » fait le 8 décembre 2008 avec publication au Journal officiel au mois de décembre 2008 s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Pour la Saint Valentin » ayant le code jeu 442, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 15 janvier 2009.