Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM V b, VI, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2008.
   La pêche de la baudroie est donc interdite dans la division CIEM V b, VI, XII, XIV pour navires non adhérents à une organisation de producteurs.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie provenant de la division CIEM V b, VI, XII, XIV après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
2. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, est réputé épuisé pour l'année 2008.
   La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VIII c, IX, X après cette interdiction sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
3. Le quota des raies (Rajidae) attribué à la France dans les divisions CIEM II a, IV, est réputé épuisé pour l'année 2008.
   La pêche des raies est donc interdite dans les divisions CIEM II a, IV.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement des raies pêchées dans les divisions CIEM II a, IV après cette interdiction sont également interdits.
4. Le quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII, IX, X est réputé épuisé pour l'année 2008.
   La pêche du sabre noir est donc interdite dans les divisions CIEM VIII, IX, X.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sabre noir pêché dans les divisions CIEM VIII, IX, X après cette interdiction sont également interdits.
5. Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O est réputé épuisé pour l'année 2008.
   La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O, après cette interdiction sont également interdits.