En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60974-6. ― Date de clôture : 15 janvier 2009. Matériel de soudage à l'arc. ― Partie 6 : sources de courant de soudage manuel à l'arc métallique à service limité (indice de classement : A85-009-6PR).
PR NF EN 60079-25. ― Date de clôture : 15 janvier 2009. Atmosphères explosives. ― Partie 25 : systèmes de sécurité intrinsèque (indice de classement : C23-579-25PR).
PR NF EN 60947-2/A1. ― Date de clôture : 10 décembre 2008. Appareillage à basse tension. ― Partie 2 : disjoncteurs (indice de classement : C63-120/A1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 1436/A1. ― Date de clôture : 28 novembre 2008. Produits de marquage routier. ― Performances des marquages routiers pour les usagers de la route (indice de classement : P98-662/A1PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 12561-1. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Applications ferroviaires. ― Wagons-citernes. ― Partie 1 : plaques d'identité des wagons-citernes destinés au transport des matières dangereuses (indice de classement : F37-100-1PR).
PR NF EN 12561-2. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Applications ferroviaires. ― Wagons-citernes. ― Partie 2 : dispositifs de vidange par le bas pour produits liquides, y compris la récupération de vapeur (indice de classement : F37-100-2PR).
PR NF EN 12561-3. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Applications ferroviaires. ― Wagons-citernes. ― Partie 3 : dispositifs de remplissage et de vidange par le bas pour gaz liquéfiés sous pression (indice de classement : F37-100-3PR).
PR NF EN 12561-4. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Applications ferroviaires. ― Wagons-citernes. ― Partie 4 : dispositifs supérieurs de vidange et de remplissage par le haut pour produits liquides (indice de classement : F37-100-4PR).
PR NF EN 12561-5. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Applications ferroviaires. ― Wagons-citernes. ― Partie 5 : dispositifs supérieurs de vidange par le bas et de remplissage par le haut pour produits liquides (indice de classement : F37-100-5PR).
PR NF EN 12561-6. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Applications ferroviaires. ― Wagons-citernes. ― Partie 6 : trous d'homme (indice de classement : F37-100-6PR).
PR NF EN 12561-7. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Applications ferroviaires. ― Wagons-citernes. ― Partie 7 : plates-formes et échelles (indice de classement : F37-100-7PR).
PR NF EN 12561-8. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Applications ferroviaires. ― Wagons-citernes. ― Partie 8 : raccordements de réchauffage (indice de classement : F37-100-8PR).
PR NF EN 4649. ― Date de clôture : 7 décembre 2008. Série aérospatiale. ― Extincteurs portatifs pour aéronefs aux agents gazeux de synthèse. ― Spécification technique et conditions de qualification (indice de classement : L63-020PR).
PR NF EN 12312-3/A1. ― Date de clôture : 15 décembre 2008. Matériel au sol pour aéronefs. ― Exigences particulières. ― Partie 3 : convoyeurs à bande (indice de classement : L91-002-3/A1PR).
PR NF EN 12312-4/A1. ― Date de clôture : 15 décembre 2008. Matériel au sol pour aéronefs. ― Exigences particulières. ― Partie 4 : passerelles passagers (indice de classement : L91-002-4/A1PR).
PR NF EN 12312-5/A1. ― Date de clôture : 15 décembre 2008. Matériel au sol pour aéronefs. ― Exigences particulières. ― Partie 5 : matériels d'avitaillement en carburant (indice de classement : L91-002-5/A1PR).
PR NF EN 12312-6/A1. ― Date de clôture : 15 décembre 2008. Matériel au sol pour aéronefs. ― Exigences particulières. ― Partie 6 : dégivreuses, matériels de dégivrage et d'antigivrage (indice de classement : L91-002-6/A1PR).
PR NF EN 12312-7/A1. ― Date de clôture : 15 décembre 2008. Matériel au sol pour aéronefs. ― Exigences particulières. ― Partie 7 : matériels de déplacement des aéronefs (indice de classement : L91-002-7/A1PR).
PR NF EN 12312-8/A1. ― Date de clôture : 15 décembre 2008. Matériel au sol pour aéronefs. ― Exigences particulières. ― Partie 8 : escabeaux et plates-formes de maintenance (indice de classement : L91-002-8/A1PR).
PR NF M88-112. ― Date de clôture : 20 décembre 2008. Citernes destinées au transport de matières dangereuses liquides. ― Dômes (indice de classement : M88-112PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN ISO 2867. ― Date de clôture : 5 décembre 2008. Engins de terrassement. ― Moyens d'accès (indice de classement : E58-052PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN ISO 10304-1. ― Date de clôture : 20 décembre 2008. Qualité de l'eau. ― Dosage des anions dissous par chromatographie des ions en phase liquide. ― Partie 1 : dosage du bromure, chlorure, fluorure, nitrate, nitrite, phosphate et sulfate (indice de classement : T90-042-1PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF ISO 10816-3. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Vibrations mécaniques. ― Evaluation des vibrations des machines par mesurages sur les parties non tournantes. ― Partie 3 : machines industrielles de puissance nominale supérieure à 15 kW et de vitesse nominale de fonctionnement entre 120 r/min et 15 000 r/min, lorsqu'elles sont mesurées in situ (indice de classement : E90-760-3PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 11810-2. ― Date de clôture : 12 décembre 2008. Lasers et équipements associés aux lasers. ― Méthode d'essai et classification de la résistance au laser pour des draps chirurgicaux et/ou des couvertures de protection des patients. ― Partie 2 : inflammation secondaire (indice de classement : S97-132-2PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.