JORF n°0273 du 23 novembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la Société de projet photovoltaïque 6 (SASU), d'une capacité de production de 12 MWc, localisée chemin de Las Ribes, 66200 Alenya.


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Version 1

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la Société de projet photovoltaïque 6 (SASU), d'une capacité de production de 12 MWc, localisée chemin de Las Ribes, 66200 Alenya.