Le présent avis concerne les appareils domestiques fonctionnant à l'éthanol présentés indifféremment comme appareils de chauffage ou de décoration.

Ces produits doivent satisfaire à l'obligation générale de sécurité édictée par l'article L. 221-1 du code de la consommation qui dispose que « les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».

Par conséquent, en application de l'article L. 221-7 du code de la consommation, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, alerté de la présence sur le marché français d'appareils susceptibles de ne pas présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, met en garde les fabricants, importateurs et distributeurs de ces appareils, contre les risques d'intoxication, de brûlures et d'incendie liés à leur principe de fonctionnement et aux caractéristiques du combustible utilisé, et leur demande de mettre ces appareils en conformité avec les règles de sécurité.

En particulier, il est rappelé aux fabricants, importateurs et distributeurs, que leurs produits doivent être conçus, fabriqués et équipés des dispositifs de sécurité nécessaires de manière à prévenir les risques d'intoxication, notamment par le monoxyde de carbone, de brûlures et d'incendie. Enfin, ils doivent faire en sorte que les consommateurs disposent de toutes les informations utiles leur permettant d'évaluer les risques inhérents à l'utilisation des appareils et à l'usage du combustible, et de s'en prémunir avec un avertissement adéquat et le rappel de certaines précautions d'emploi.