Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'association de producteurs PMA dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM VIII c, IX, X pour les adhérents à l'association de producteurs PMA.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM VIII c, IX, X après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'association de producteurs PMA.
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