Une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 8 octobre 2008 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à la société Avanssur, dont le siège social est situé 163-167, avenue Georges-Clemenceau, 92742 Nanterre Cedex, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 6 et 12 (véhicules maritimes) et sous-branches 16-d, 16-e, 16-g, 16-h, 16-i, 16-j et 16-k (pertes pécuniaires) de l'article R. 321-1 du même code.