Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) attribué à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM II a, IV, est réputé épuisé pour l'année 2008.
   La pêche de chinchard est donc interdite dans les divisions CIEM II a, IV, pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard pêché dans les divisions CIEM II a, IV, après cette interdiction, sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs CME.
2. Le quota de cabillaud (Gadus morhua), attribué à la France dans les eaux norvégiennes des zones I et II, est réputé épuisé pour l'année 2008.
   La pêche du cabillaud est donc interdite dans les eaux norvégiennes des zones I et II.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du cabillaud pêché dans les eaux norvégiennes des zones I et II après cette interdiction sont également interdits.
3. Le quota de hareng (Clupea harengus), attribué à la France dans la zone CIEM IV a, b, est réputé épuisé pour l'année 2008.
   La pêche du hareng est donc interdite dans la division CIEM IV a, b.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du hareng pêché dans la division CIEM IV a, b, après cette interdiction, sont également interdits.
4. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus), attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, est réputé épuisé pour l'année 2008.
   La pêche du maquereau est donc interdite dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau pêché dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.