JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Avis du

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé, avec prise d'effet au 17 octobre 2008, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par la société Alfar Insurance Limited, dont le siège social est Third Floor, The Metropolitan Building, James Joyce Street, Dublin 1 (Irlande), d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société Electrolux Forsakrings AB, dont le siège social est 10545 Stockholm (Suède).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Alfar Insurance Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.