En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081008P du 8 octobre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 8 novembre 2008, des dix-neuf normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 21527-1. ― Microbiologie des aliments. ― Méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures. ― Partie 1 : technique par comptage des colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à 0,95 (indice de classement : V08-040-1).
NF ISO 21527-2. ― Microbiologie des aliments. ― Méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures. ― Partie 2 : technique par comptage des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95 (indice de classement : V08-040-2).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60068-2-31. ― Essais d'environnement. ― Partie 2-31 : essais. ― Essai Ec : choc lié à des manutentions brutales, essai destiné en premier lieu aux matériels (indice de classement : C20-731).
NF EN 60255-22-3. ― Relais de mesure et dispositifs de protection. ― Partie 22-3 : essais d'influence électrique. ― Immunité aux champs électromagnétiques rayonnés (indice de classement : C45-200-22-3).
NF EN 62310-3. ― Systèmes de transfert statique (STS). ― Partie 3 : méthode de spécification des performances et exigences d'essai (indice de classement : C53-010-3).
NF EN 50264-1. ― Applications ferroviaires. ― Câbles de puissance et de contrôle à comportement au feu spécifié pour matériel roulant ferroviaire. ― Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : F63-264-1).
NF EN 50264-2-1. ― Applications ferroviaires. ― Câbles de puissance et de contrôle à comportement au feu spécifié pour matériel roulant ferroviaire. ― Partie 2-1 : câbles à enveloppe isolante réticulée. ― Câbles monoconducteurs (indice de classement : F63-264-2-1).
NF EN 50264-2-2. ― Applications ferroviaires. ― Câbles de puissance et de contrôle à comportement au feu spécifié pour matériel roulant ferroviaire. ― Partie 2-2 : câbles à enveloppe isolante réticulée. ― Câbles multiconducteurs (indice de classement : F63-264-2-2).
NF EN 50264-3-1. ― Applications ferroviaires. ― Câbles de puissance et de contrôle à comportement au feu spécifié pour matériel roulant ferroviaire. ― Partie 3-1 : câbles à enveloppe isolante réticulée de faibles dimensions. ― Câbles monoconducteurs (indice de classement : F63-264-3-1).
NF EN 50264-3-2. ― Applications ferroviaires. ― Câbles de puissance et de contrôle à comportement au feu spécifié pour matériel roulant ferroviaire. ― Partie 3-2 : câbles à enveloppe isolante réticulée de faibles dimensions. ― Câbles multiconducteurs (indice de classement : F63-264-3-2).

SANTÉ

NF EN ISO 3823-2/A1. ― Art dentaire. ― Instruments rotatifs de fraisage. ― Partie 2 : fraises à polir (indice de classement : S91-110/A1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13718-1. ― Véhicules sanitaires et leur équipement. ― Ambulances aériennes. ― Partie 1 : exigences pour les dispositifs médicaux utilisés dans les ambulances aériennes (indice de classement : S95-202-1).
NF EN 13718-2. ― Véhicules sanitaires et leur équipement. ― Ambulances aériennes. ― Partie 2 : exigences opérationnelles et techniques pour les ambulances aériennes (indice de classement : S95-202-2).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN ISO 17491-3. ― Vêtements de protection. ― Méthodes d'essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques. ― Partie 3 : détermination de la résistance à la pénétration par un jet de liquide (essai au jet) (indice de classement : S74-516-3).
NF EN ISO 17491-4. ― Vêtements de protection. ― Méthodes d'essai pour les vêtements fournissant une protection contre les produits chimiques. ― Partie 4 : détermination de la résistance à la pénétration par une vaporisation de liquide (essai au brouillard) (indice de classement : S74-516-4).
NF EN 14017+A1. ― Matériel agricole et forestier. ― Distributeurs d'engrais solides. ― Sécurité (indice de classement : U02-026).
NF ISO 5675. ― Tracteurs et matériels agricoles. ― Coupleurs hydrauliques à usage général (indice de classement : U14-406).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 4521. ― Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. ― Dépôts électrolytiques d'argent et d'alliages d'argent pour applications industrielles. ― Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : A91-091).
NF EN ISO 6401. ― Plastiques. ― Poly(chlorure de vinyle). ― Détermination du chlorure de vinyle monomère résiduel. ― Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T51-706).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 8 novembre 2008, des onze normes françaises suivantes :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13718-1 (mai 2003). ― Ambulances aériennes, maritimes et de terrain difficile. ― Partie 1 : exigences relatives à l'interface de dispositifs médicaux assurant la continuité des soins (homologuée le 5 avril 2003) (indice de classement : S95-202).
NF EN 13718-2 (mai 2003). ― Ambulances aériennes, maritimes et de terrain difficile. ― Partie 2 : exigences opérationnelles et techniques assurant la continuité des soins (homologuée le 5 avril 2003) (indice de classement : S95-203).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 463 (décembre 1994). ― Vêtements de protection. ― Protection contre les produits chimiques liquides. ― Méthode d'essai : détermination de la résistance à la pénétration par un jet de liquide (essai au jet) (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : S74-511).
NF EN 468 (décembre 1994). ― Vêtements de protection. ― Protection contre les produits chimiques liquides. ― Méthode d'essai : détermination de la résistance à la pénétration par un brouillard (essai au brouillard) (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : S74-516).
NF EN 14017 (janvier 2006). ― Matériel agricole et forestier. ― Distributeurs d'engrais solides. ― Sécurité (homologuée le 20 décembre 2005) (indice de classement : U02-026).
NF ISO 5675 (octobre 1992). ― Tracteurs et matériels agricoles. ― Coupleurs hydrauliques à usage général (homologuée le 5 septembre 1992) (indice de classement : U14-406).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 4521 (septembre 1987). ― Revêtements métalliques. ― Dépôts électrolytiques d'argent pour applications industrielles (homologuée le 20 août 1987) (indice de classement : A91-091).
NF ISO 4522-1 (septembre 1987). ― Revêtements métalliques. ― Méthodes d'essai des dépôts électrolytiques d'argent et d'alliages d'argent. ― Partie 1 : détermination de l'épaisseur du dépôt (homologuée le 20 août 1987) (indice de classement : A91-092-1).
NF ISO 4522-2 (septembre 1987). ― Revêtements métalliques. ― Méthodes d'essai des dépôts électrolytiques d'argent et d'alliages d'argent. ― Partie 2 : essais d'adhérence (homologuée le 20 août 1987) (indice de classement : A91-092-2).
NF ISO 4522-3 (février 1989). ― Revêtements métalliques. ― Méthodes d'essai des dépôts électrolytiques d'argent et d'alliages d'argent. ― Partie 3 : recherche des sels résiduels (homologuée le 20 janvier 1989) (indice de classement : A91-092-3).
NF EN ISO 6401 (février 2005). ― Plastiques. ― Résines d'homopolymères et de copolymères de chlorure de vinyle. ― Détermination du chlorure de vinyle monomère résiduel. ― Méthode par chromatographie en phase gazeuse (homologuée le 20 janvier 2005) (indice de classement : T51-706).