JORF n°0255 du 31 octobre 2008

A l'avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 19 octobre 2008 (NOR : SJSN0824815V), texte n° 34, il convient, après :
« Les emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe : »,
D'ajouter :
« ― institut médico-pédagogique Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;
― hôpital local, à Belleville-sur-Saône (Rhône) ;
― maison de retraite, à Monthléry, et maison de retraite, à Montgeron (Essonne) » ;
De supprimer :
« ― centre hospitalier, à Saint-Martin, et établissement public pour personnes âgées dépendantes Bethany Home, à Saint-Martin (site de Bethany Home) (Guadeloupe) ».


Historique des versions

Version 1

A l'avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publié au Journal officiel du 19 octobre 2008 (NOR : SJSN0824815V), texte n° 34, il convient, après :

« Les emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs ayant satisfait aux épreuves de validation de fin de formation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, en application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

Postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe : »,

D'ajouter :

« ― institut médico-pédagogique Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;

― hôpital local, à Belleville-sur-Saône (Rhône) ;

― maison de retraite, à Monthléry, et maison de retraite, à Montgeron (Essonne) » ;

De supprimer :

« ― centre hospitalier, à Saint-Martin, et établissement public pour personnes âgées dépendantes Bethany Home, à Saint-Martin (site de Bethany Home) (Guadeloupe) ».