JORF n°0253 du 29 octobre 2008

Avis du

Ces publications sont en vente :
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― par correspondance :
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La Documentation française a mis en vente du 17 au 23 octobre 2008 :

I. ― OUVRAGES
Aspects sociaux des politiques environnementales
Contribution aux études empiriques
Rapport de la Commission des comptes
et de l'économie de l'environnement
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire

En France, les travaux sur les questions sociales et environnementales sont longtemps restés confidentiels. Or, dans le cadre des travaux sur le Grenelle de l'environnement, les sujets tels que les inégalités écologiques, les comportements environnementaux ou les coûts sociaux des politiques environnementales sont désormais étudiés en relation les uns avec les autres.
Le rapport contient une recension des travaux existants, notamment à l'étranger, et certaines études inédites.
Dans cette étude, la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement s'est plus particulièrement intéressée à deux sujets :
― les caractéristiques socio-économiques des populations résidant au voisinage d'installations polluantes ;
― la dimension sociale des comportements environnementaux (consommation d'énergie, de carburants automobiles, consommation d'écoproduits, tris, pratiques touristiques).
Le rapport présente aussi des recommandations sur l'évaluation des effets redistributifs des politiques environnementales. Des bibliographies sélectives accompagnent ces travaux.
2008, la Documentation française, collection « Réponses environnement », 120 p., bibl., graph., stat., 17 €. ― ISBN : 978-2-11-007339-6. ― Réf. : 9782110073396.

Les Français et leur justice
Restaurer la confiance
Conseil supérieur de la magistrature

Réalisé à l'initiative du Conseil supérieur de la magistrature, le sondage réalisé par l'IFOP en mai 2008 montre que la justice se voit reprocher par le grand public des défauts structurels. L'opinion publique, informée quotidiennement par les médias, découvre, d'autant plus inquiète, la sphère d'intervention sans cesse grandissante de la justice, qu'elle n'en connaît en réalité pas ou mal l'organisation ou le fonctionnement. Cette crise de confiance est également présente dans l'esprit des magistrats qui s'interrogent sur l'évolution de leur métier. Cet ouvrage se propose d'en analyser plus précisément les causes et d'en rechercher les remèdes.
Pour la première fois, le Conseil de la magistrature a décidé d'extraire une synthèse de son rapport annuel, afin d'en assurer une large diffusion et de répondre ainsi clairement aux interrogations d'un plus large public. Les résultats du sondage réalisé en mai 2008 par l'IFOP sont présentés en fin d'ouvrage.
2008, la Documentation française, 118 p., 7 €. ― ISBN : 978-2-11-007358-7. ― Réf. : 9782110073587.

Pour une politique des migrations transparente,
simple et solidaire
Commission présidée par Pierre Mazeaud
Rapport au ministre de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale et du développement solidaire

Instaurer des quotas d'immigration, unifier le contentieux des étrangers : est-ce possible ? Est-ce utile et dans quels buts ? Telles étaient les pistes de travail confiées à la commission de réflexion présidée par Pierre Mazeaud, sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. La commission a étendu sa réflexion à celle du contentieux des étrangers et aux réformes de procédures destinées à simplifier ce droit et à le rendre plus effectif.
Dans cet esprit ― et pour chacun des sujets traités ―, la commission de réflexion présente ses recommandations.
Les contributions des membres de la commission portent notamment sur :
― les obstacles économiques à l'instauration de contingents ;
― les sophismes migratoires et la République ;
― les nouvelles logiques migratoires au xxie siècle ;
― l'unification du contentieux de l'entrée et du séjour des étrangers.
Les objections ou réserves de certains des membres de la commission sont également présentées.
2008, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 248 p., 14 €. ― ISBN : 978-2-11-007351-8. ― Réf. : 9782110073518.