En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081001P du 1er octobre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 1er novembre 2008, des quatorze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60626-3. ― Matériaux combinés souples destinés à l'isolement électrique. ― Partie 3 : spécifications pour matériaux particuliers (indice de classement : C26-144-3).
NF EN 61646. ― Modules photovoltaïques (PV) en couches minces pour application terrestre. ― Qualification de la conception et homologation (indice de classement : C57-109).

SANTÉ

NF EN ISO 3826-2. ― Poches en plastique souple pour le sang et les composants du sang. ― Partie 2 : symboles graphiques à utiliser sur les étiquettes et les notices d'utilisation (indice de classement : S93-230-2).
NF ISO 7206-1. ― Implants chirurgicaux. ― Prothèses partielles et totales de l'articulation de la hanche. ― Partie 1 : classification et désignation des dimensions (indice de classement : S94-166-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 16872. ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Classe VH, tolérance fine pour palans manuels à chaînes (indice de classement : E26-002).
NF EN 813. ― Equipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur. ― Ceintures à cuissardes (indice de classement : S71-514).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 15288-1. ― Piscines. ― Partie 1 : exigences de sécurité pour la conception (indice de classement : S52-408-1).
NF EN 15288-2. ― Piscines. ― Partie 2 : exigences de sécurité pour le fonctionnement (indice de classement : S52-408-2).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 30-1-1. ― Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. ― Partie 1-1 : sécurité. ― Géneralités (indice de classement : D32-321-1).
NF EN ISO 10441. ― Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel. ― Accouplements flexibles pour transmission de puissance mécanique. ― Applications spéciales (indice de classement : M87-206).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1301-2. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil étiré. ― Partie 2 : caractéristiques mécaniques (indice de classement : A50-670-2).
NF ISO 8178-2. ― Moteurs alternatifs à combustion interne. ― Mesurage des émissions de gaz d'échappement. ― Partie 2 : mesurage des émissions de gaz et de particules sur site (indice de classement : E37-211-2).
NF EN 15268. ― Stations-service. ― Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées (indice de classement : E86-606).
NF EN 13245-2. ― Plastiques. ― Profilés en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) pour applications dans le bâtiment. ― Partie 2 : profilés en PVC-U et profilés en PVC-UE pour finitions des murs et plafonds intérieurs et extérieurs (indice de classement : T54-409-2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 1er novembre 2008, des cinq normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF S90-449 (décembre 1985). ― Implants chirurgicaux. ― Prothèse partielle et totale de l'articulation de la hanche. ― Partie 1 : classification, désignation des dimensions et des spécifications (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : S90-449).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 813 (juillet 1997). ― Equipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur. ― Ceintures à cuissardes (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : S71-514).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 10441 (mars 2000). ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Accouplements flexibles pour transmission de puissance mécanique. ― Applications spéciales (homologuée le 5 février 2000) (indice de classement : M87-206).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 1301-2 (septembre 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Fil étiré. ― Partie 2 : caractéristiques mécaniques (homologuée le 20 août 1997) (indice de classement : A50-671).
NF EN ISO 8178-2 (novembre 1996). ― Moteurs alternatifs à combustion interne. ― Mesurage des émissions de gaz d'échappement. ― Partie 2 : mesurage des émissions de gaz et de particules sur site (homologuée le 5 octobre 1996) (indice de classement : E37-211-2).