Sont vacants ou susceptibles de l'être, en vue d'être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 15, 20 et 27 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et en application du décret n° 2004-819 du 18 août 2004 relatif à l'application aux corps de la fonction publique hospitalière des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, les postes suivants :
Postes de directeur adjoint, proposés aux directeurs et directrices hors classe et de classe normale d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, aux fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité, aux personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale et aux fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, dans les établissements ci-après :
― centre hospitalier, à Belley, et maison de retraite, à Lhuis (Ain) ;
― centre hospitalier, à Bourg-en-Bresse (Ain) ;
― établissement public départemental médico-social Jacques Sourdille, à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes) ;
― établissement public départemental Les Deux Monts, à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) ;
― hôpital local, à Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
― centre hospitalier, à Romans-sur-Isère (Drôme) ;
― centre hospitalier spécialisé de Navarre, à Evreux (Eure) ;
― fondation d'Aligre et Marie-Thérèse - établissement médico-social départemental, à Léves (Eure-et-Loir) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde) ;
― institut médico-professionnel départemental La Batie, à Claix, et institut médico-pédagogique départemental Le Cochet, à Méaudre (Isère) ;
― centre hospitalier, à Saint-Marcellin, hôpital local, au Vinay, maison départementale de soins et de séjour du Perron, à Saint-Sauveur, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Roybon (Isère) ;
― institut médico-éducatif, à Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
― centre hospitalier, à Cholet (Maine-et-Loire) ;
― centre départemental de l'enfance, à Metz (Moselle) ;
― centre hospitalier, à Douai (Nord) ;
― centre hospitalier, à L'Aigle (Orne) ;
― établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais) ;
― établissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ;
― centre hospitalier, à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) ;
― centre hospitalier, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;
― centre hospitalier intercommunal, à Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
― hôpital local, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) ;
― maison de retraite Le Chenois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
― établissement public de santé Barthélémy Durand, à Etampes (Essonne) ;
― centres hospitaliers, à Longjumeau et à Orsay (Essonne) : 2 postes ;
― centre de gérontologie Les Abondances, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
― centre gérontologique du Raizet, aux Abymes (Guadeloupe).
Peuvent faire acte de candidature :
― les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale ;
― les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale ;
― les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom.
Les candidats doivent adresser pour chaque poste, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) :
― un exemplaire de la candidature par la voie hiérarchique ;
― et deux exemplaires au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (département gestion des personnels de direction, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
Pour les directeurs ou directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, chaque dossier de candidature doit être impérativement composé :
― d'une lettre de candidature ;
― des trois dernières fiches d'évaluation.
De plus, une liste des postes sollicités devra être établie par ordre préférentiel.
Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
― un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;
― un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;
― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
― la copie de la dernière décision indiciaire ;
― les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.
Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.