Le règlement général des jeux de loterie intantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007 et le 25 juin 2008, avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007 et du 3 juillet 2008, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Poker » fait le 8 septembre 2008 avec publication au Journal officiel au mois d'octobre 2008 s'appliquent à l'émission n° 1 du jeu « Poker » ayant le code jeu 435, dont la diffusion commencera, en principe, à compter du 30 octobre 2008.