JORF n°0226 du 27 septembre 2008

Par décision du préfet du département des Alpes-Maritimes intervenue le 14 avril 2008, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par l'article R. 7123-13 du code du travail, à Mme Zaetta Laurore (Catherine), gérante de la société Helena Privilege sise 16, avenue Edouard-Grinda, 06200 Nice.
Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 14 avril 2008.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4.


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Version 1

Par décision du préfet du département des Alpes-Maritimes intervenue le 14 avril 2008, le renouvellement de la licence d'agence de mannequins est accordé, dans les conditions prévues par l'article R. 7123-13 du code du travail, à Mme Zaetta Laurore (Catherine), gérante de la société Helena Privilege sise 16, avenue Edouard-Grinda, 06200 Nice.

Cette licence est renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 14 avril 2008.

Voie de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie de :

― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4.