JORF n°0223 du 24 septembre 2008

En application des conventions signées entre le comité économique des produits de santé, le Syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), les tarifs, les prix de vente maximums hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prestations visées ci-dessous sont fixés comme suit.
Ces nouveaux tarifs et prix prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX
de cession
actuel
(en euros HT)|TARIF
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Forfait journalier ; le tarif comprend la maintenance de l'appareil| 2 600,00 | 8,88 | 8,88 | 2 600,00 | 3,50 | 3,50 | |1188069| Perfusion, pompe externe à insuline, forfait mensuel | ― | 59,50 | 59,50 | ― | 174,50 | 174,50 |


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Version 1

En application des conventions signées entre le comité économique des produits de santé, le Syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM) et le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), les tarifs, les prix de vente maximums hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des prestations visées ci-dessous sont fixés comme suit.

Ces nouveaux tarifs et prix prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel.

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de cession

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NOUVEAU

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de cession

(en euros HT)

NOUVEAU

tarif

(en euros TTC)

NOUVEAU

PLV

(en euros TTC)

1121332

Perfusion, système actif ambulatoire, location pompe programmable, insuline.

Forfait journalier ; le tarif comprend la maintenance de l'appareil

2 600,00

8,88

8,88

2 600,00

3,50

3,50

1188069

Perfusion, pompe externe à insuline, forfait mensuel

59,50

59,50

174,50

174,50