En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080820S du 20 août 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2008, de la norme française suivante :

MANAGEMENT ET SERVICES

NF X50-784. ― Promotion de la diversité. ― Politique des ressources humaines pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations. ― Critères et engagements (indice de classement : X50-784).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 septembre 2008, des normes françaises suivantes : néant.