En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080820P du 20 août 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2008, des quatre normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF EN 15585. ― Céréales et produits céréaliers. ― Blé dur (T. durum Desf.). ― Détermination du taux de mitadinage et calcul du taux de vitrosité (indice de classement : V03-753).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 15199-3. ― Produits pétroliers. ― Détermination de la répartition dans l'intervalle de distillation par méthode de chromatographie en phase gazeuse. ― Partie 3 : pétrole brut (indice de classement : M07-119-3).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 10111. ― Tôles et bandes en acier à bas carbone laminées à chaud en continu pour formage à froid. ― Conditions techniques de livraison (indice de classement : A36-301).
NF EN ISO 20182. ― Préparation d'éprouvettes réfractaires. ― Panneaux réfractaires pour gunitage au pistolet mélangeur pneumatique (indice de classement : B40-671).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2008, de la norme française suivante :
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN 10111 (juillet 1998). ― Bandes et tôles laminées à chaud en continu, en acier doux pour emboutissage ou pliage à froid. ― Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 juin 1998) (indice de classement : A36-301).
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