En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN 15842. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Produits alimentaires. ― Détection des allergènes alimentaires. ― Considérations générales et validation des méthodes (indice de classement : V03-053PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 1313-1. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Bois ronds et bois sciés. ― Ecarts admissibles et dimensions préférentielles. ― Partie 1 : bois sciés résineux (indice de classement : B53-624-1PR).
PR NF EN 15814. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. ― Revêtements bitumineux épais modifiés aux polymères pour imperméabilisation. ― Définitions et exigences (indice de classement : P83-001PR).
PR NF EN 15815. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. ― Revêtements bitumineux épais modifiés aux polymères. ― Résistance à la compression (indice de classement : P83-002PR).
PR NF EN 15816. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. ― Revêtements bitumineux épais modifiés aux polymères. ― Résistance à la pluie (indice de classement : P83-003PR).
PR NF EN 15817. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. ― Revêtements bitumineux épais modifiés aux polymères. ― Résistance à l'eau (indice de classement : P83-004PR).
PR NF EN 15818. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. ― Revêtements bitumineux épais modifiés aux polymères. ― Détermination de la stabilité dimensionnelle à haute température (indice de classement : P83-005PR).
PR NF EN 15819. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. ― Revêtements bitumineux épais modifiés aux polymères. ― Réduction de l'épaisseur de la couche après séchage complet (indice de classement : P83-006PR).
PR NF EN 15820. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. ― Revêtements bitumineux épais modifiés aux polymères. ― Détermination de l'étanchéité à l'eau (indice de classement : P83-007PR).
PR NF EN 15812. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. ― Revêtements bitumineux épais modifiés aux polymères. ― Détermination de la capacité de pontage des fissures (indice de classement : P83-008PR).
PR NF EN 15813. ― Date de clôture : 25 septembre 2008. ― Revêtements bitumineux épais modifiés aux polymères. ― Détermination de la flexibilité à basse température (indice de classement : P83-009PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 11609. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Art dentaire. ― Dentifrices. ― Exigences, méthodes d'essai et marquage (indice de classement : S91-407PR).
PR NF ISO 28620. ― Date de clôture : 15 novembre 2008. ― Diffuseurs portables de médicaments non mus électriquement (indice de classement : S93-025PR).
PR NF EN ISO 15747. ― Date de clôture : 22 septembre 2008. ― Récipients en plastique pour injections intraveineuses (indice de classement : S93-105PR).
PR NF EN ISO 1135-4. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. ― Matériel de transfusion à usage médical. ― Partie 4 : appareils de transfusion non réutilisables (indice de classement : S93-253-4PR).
PR NF T72-901. ― Date de clôture : 13 octobre 2008. ― Antiseptiques et désinfectants. ― Evaluation de la durée d'utilisation des bains de désinfectants à base d'acide peracétique (indice de classement : T72-901PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 996/A3. ― Date de clôture : 24 octobre 2008. ― Matériel de battage. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-200/A3PR).
PR NF EN ISO 11111-1/A1. ― Date de clôture : 23 septembre 2008. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Exigences de sécurité. ― Partie 1 : exigences communes (indice de classement : G46-001-1/A1PR).
PR NF EN ISO 11111-2/A1. ― Date de clôture : 23 septembre 2008. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Exigences de sécurité. ― Partie 2 : machines de préparation de filature et machines de filature (indice de classement : G46-001-2/A1PR).
PR NF EN ISO 11111-3/A1. ― Date de clôture : 23 septembre 2008. ― Matériel pour l'industrie textile. ― Exigences de sécurité. ― Partie 3 : machines de production de nontissés (indice de classement : G46-001-3/A1PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF ISO/CEI 17007. ― Date de clôture : 31 octobre 2008. ― Evaluation de la conformité. ― Lignes directrices pour la rédaction de documents normatifs appropriés pour l'évaluation de la conformité (indice de classement : X50-095PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN ISO 12402-2/A1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Equipements individuels de flottabilité. ― Partie 2 : gilets de sauvetage, niveau de performance 275. ― Exigences de sécurité (indice de classement : S71-611-2/A1PR).
PR NF EN ISO 12402-3/A1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Equipements individuels de flottabilité. ― Partie 3 : gilets de sauvetage, niveau de performance 150. ― Exigences de sécurité (indice de classement : S71-611-3/A1PR).
PR NF EN ISO 12402-4/A1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Equipements individuels de flottabilité. ― Partie 4 : gilets de sauvetage, niveau de performance 100. ― Exigences de sécurité (indice de classement : S71-611-4/A1PR).
PR NF EN ISO 12402-5/A1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Equipements individuels de flottabilité. ― Partie 5 : aides à la flottabilité (niveau 50). ― Exigences de sécurité (indice de classement : S71-611-5/A1PR).
PR NF EN ISO 12402-6/A1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Equipements individuels de flottabilité. ― Partie 6 : gilets de sauvetage et aides à la flottabilité pour usages spéciaux. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires (indice de classement : S71-611-6/A1PR).
PR NF EN ISO 12402-7/A1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Equipements individuels de flottabilité. ― Partie 7 : matériaux et composants. ― Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S71-611-7/A1PR).
PR NF EN ISO 12402-8/A1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Equipements individuels de flottabilité. ― Partie 8 : accessoires. ― Exigences de securité et méthodes d'essai (indice de classement : S71-611-8/A1PR).
PR NF EN ISO 12402-9/A1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Equipements individuels de flottabilité. ― Partie 9 : méthodes d'essai (indice de classement : S71-611-9/A1PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF EN 15843. ― Date de clôture : 10 novembre 2008. ― Qualité de l'eau. ― Guide pour la détermination du degré de modification de l'hydromorphologie des rivières (indice de classement : T90-396PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 15837. ― Date de clôture : 17 octobre 2008. ― Ethanol comme base de mélange à l'essence. ― Détermination de la teneur en phosphore, en cuivre et en soufre. ― Méthode directe par spectrométrie d'émission atomique par plasma à couplage inductif (indice de classement : M07-138PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 1676. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Lingots pour refusion en aluminium allié. ― Spécifications (indice de classement : A57-130PR).
PR NF EN 1706. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Pièces moulées. ― Composition chimique et caractéristiques mécaniques (indice de classement : A57-220PR).
PR NF EN ISO 13341. ― Date de clôture : 3 novembre 2008. ― Bouteilles à gaz transportables. ― Montage des robinets sur les bouteilles à gaz (indice de classement : E29-670PR).
PR NF EN ISO 2898-2. ― Date de clôture : 27 octobre 2008. ― Plastiques. ― Matériaux à base de poly(chlorure de vinyle) plastifié (PVC-P) pour moulage et extrusion. ― Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-003-2PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.