A N N E X E

ENTREPRISES RELEVANT DU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS OCCUPANT MOINS DE DIX SALARIÉS DONT LES ACTIVITÉS SONT DÉFINIES COMME SUIT 17-4 B : Fabrication de petits articles textiles de literie.
18-2 C : Fabrication de vêtements sur mesure.
18-3 Z : Industrie des fourrures.
19-3 Z : Fabrication de chaussures.
20-5 AZ : Fabrication d'objets divers en bois.
26-2 A : Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental.
29-3 C : Réparation de matériel agricole.
33-1 BB : Fabrication de prothèses dentaires.
36-1 A : Fabrication de sièges.
36-1 E : Fabrication de meubles de cuisine.
36-1 G : Fabrication de meublants.
36-1 H : Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur.
36-1 J : Fabrication de meubles non classés ailleurs.
36-1 K : Industries connexes de l'ameublement.
36-1 M : Fabrication de matelas.
36-2 A : Fabrication de monnaies et médailles.
36-2 C : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
36-6 EE : Taxidermie.
52-7 A : Réparation de chaussures et articles en cuir.
52-7 F : Réparation de montres, horloges et bijoux.
52-7 HE : Services minutes de réparation d'articles personnels et domestiques.
60-2 E A : Taxis.
74-8 FP (partiel) : Reprographie.
93-0 D : Coiffure.
93-0 NP (partiel) : Toilettage d'animaux de compagnie.
Les champs d'application des conventions collectives suivantes :
― convention collective de la coiffure.
― convention collective des prothésistes dentaires. »
Signataires :
Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services (CNAMS) ;
Union nationale patronale des prothésistes dentaires ;
Fédération nationale de la coiffure et des professions connexes de France et d'outre-mer ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CGT, à la CFE-CGC et à la CFTC.