JORF n°0206 du 4 septembre 2008

En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Avenant du 20 mai 2008.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Objet :
Modification de l'article 1er (champ d'application) de la convention collective nationale.
La rédaction de l'article 1er de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure est modifiée comme suit :
« Art. 1er. ― La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins cinq magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective seront répertoriées au numéro de code NAF de l'INSEE 47. 72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise. »
Signataires :
Syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.

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Version 1

Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant du 20 mai 2008.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Objet :

Modification de l'article 1er (champ d'application) de la convention collective nationale.

La rédaction de l'article 1er de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure est modifiée comme suit :

« Art. 1er. ― La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins cinq magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective seront répertoriées au numéro de code NAF de l'INSEE 47. 72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise. »

Signataires :

Syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CFTC.