Par une décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 août 2008, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « MIND » (Microtechnologies pour l'industrie) en remplacement de l'ancienne dénomination « Centre de compétence en conception de circuits intégrés » (C4I) est approuvée.
La convention constitutive modificative peut être consultée au siège du groupement ou auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Extrait de la convention constitutive
Membres

Le groupement d'intérêt public « MIND » est constitué entre le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le groupement d'intérêt économique Electronique et développement (GIE E&D) et le centre suisse d'électronique et de microtechnique.

Objet

Le groupement a pour objet :
― la mise en commun de moyens et de compétences afin d'aider les entreprises à innover dans le domaine de la microélectronique pour développer l'emploi et la valeur ajoutée ;
― la valorisation du savoir-faire et des développements des laboratoires par leur transfert dans le monde industriel.
Dans le cadre de ses moyens, il a notamment pour mission de :
― recueillir et formaliser les attentes et besoins des entreprises ;
― assurer la veille technologique, la formation et l'information nécessaire pour promouvoir la microélectronique auprès des entreprises et les accompagner dans leurs démarches ;
― réaliser des études, des conceptions, réaliser et tester des prototypes, conseiller des entreprises ;
― identifier les partenaires susceptibles de jouer un rôle important dans ce champ d'activité ;
― développer les interactions entre les différents acteurs de la microélectronique et coordonner les collaborations ;
― assurer la structure d'interface entre la recherche et l'industrie en créant une plate-forme de recherche mutualisée qui réunit les compétences et les moyens des partenaires.

Siège

Le siège du groupement est fixé à Archamps, bâtiment Mont-Blanc, site d'Archamps, 74160 Archamps.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de huit années.

Mode de gestion

La tenue des comptes est assurée selon les règles de la comptabilité de droit privé.

Responsabilité

Les droits statutaires des membres du groupement sont les suivants :
― CNRS : 60 % ;
― GIE E&D : 20 % ;
― Centre suisse d'électronique et de microtechnique 20 %.
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que ci-dessus.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires, sauf convention contraire avec un tiers contractant.