JORF n°0203 du 31 août 2008

Avis du

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60027-7. ― Date de clôture : 13 octobre 2008. Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. ― Partie 7 : production, transport et distribution de l'énergie électrique (indice de classement : C03-007PR).
PR NF EN 62275. ― Date de clôture : 13 octobre 2008. Systèmes de câblage. ― Colliers pour installations électriques (indice de classement : C68-146PR).
PR NF EN 61191-6. ― Date de clôture : 30 septembre 2008. Ensembles de cartes imprimées. ― Partie 6 : critères d'évaluation relatifs aux vides dans les joints soudés des boîtiers BGA et LGA (indice de classement : C90-708PR).
PR NF EN 61076-3-117. ― Date de clôture : 26 septembre 2008. Connecteurs pour équipements électroniques. ― Exigences de produits. ― Partie 3-117 : connecteurs rectangulaires. ― Spécification particulière pour boîtiers de protection utilisés avec des connecteurs blindés et non blindés 8 voies dans des environnements industriels incorporant l'interface série 60603-7. ― Variante 14 liée à la CEI 61076-3-106. ― Type d'accouplement pousser-tirer (indice de classement : C93-406-3-117PR).
PR NF EN 50436-3. ― Date de clôture : 13 octobre 2008. Alcootests électroniques anti-démarrage. ― Méthodes d'essai et exigences de performance. ― Partie 3 : lignes directrices pour décideurs, acheteurs et utilisateurs (indice de classement : X20-710-3PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 316. ― Date de clôture : 5 octobre 2008. Panneaux de fibres de bois. ― Définition, classification et symboles (indice de classement : B54-050PR).
PR NF ISO 21931-1. ― Date de clôture : 15 septembre 2008. Développement durable dans la construction. ― Cadre méthodologique pour l'évaluation de la performance environnementale des ouvrages. ― Partie 1 : bâtiments (indice de classement : P01-052-1PR).
PR NF EN 15824. ― Date de clôture : 30 septembre 2008. Spécifications pour enduits de maçonnerie organiques extérieurs et intérieurs (indice de classement : P12-223PR).
PR NF EN 12350-1. ― Date de clôture : 10 octobre 2008. Essais pour béton frais. ― Partie 1 : prélèvement (indice de classement : P18-431-1PR).
PR NF EN 12350-2. ― Date de clôture : 10 octobre 2008. Essais pour béton frais. ― Partie 2 : essai d'affaissement (indice de classement : P18-431-2PR).
PR NF EN 12350-3. ― Date de clôture : 10 octobre 2008. Essais pour béton frais. ― Partie 3 : essai Vébé (indice de classement : P18-431-3PR).
PR NF EN 12350-4. ― Date de clôture : 10 octobre 2008. Essais pour béton frais. ― Partie 4 : indice de serrage (indice de classement : P18-431-4PR).
PR NF EN 12350-5. ― Date de clôture : 10 octobre 2008. Essais pour béton frais. ― Partie 5 : essai d'étalement à la table à choc (indice de classement : P18-431-5PR).
PR NF EN 12350-6. ― Date de clôture : 10 octobre 2008. Essais pour béton frais. ― Partie 6 : masse volumique (indice de classement : P18-431-6PR).
PR NF EN 12350-7. ― Date de clôture : 10 octobre 2008. Essais pour béton frais. ― Partie 7 : teneur en air. ― Méthode de la compressibilité (indice de classement : P18-431-7PR).
PR NF P98-691. ― Date de clôture : 5 octobre 2008. Travaux de signalisation routière horizontale (indice de classement : P98-691PR).
PR NF EN 12697-44. ― Date de clôture : 5 octobre 2008. Mélanges bitumineux. ― Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. ― Partie 44 : propagation de fissure par essai de flexion d'un bloc semi-circulaire (indice de classement : P98-818-44PR).
PR NF EN 14043/A1. ― Date de clôture : 11 octobre 2008. Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie. ― Echelles pivotantes à mouvements combinés. ― Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais (indice de classement : S61-548/A1PR).
PR NF EN 14044/A1. ― Date de clôture : 11 octobre 2008. Moyens élévateurs aériens pour la lutte contre l'incendie. ― Echelles pivotantes à mouvements séquentiels. ― Prescriptions de sécurité et de performances et méthodes d'essais (indice de classement : S61-549/A1PR).
PR NF EN 1777/A1. ― Date de clôture : 11 octobre 2008. Bras élévateur aérien (BEA) des services d'incendie et de secours. ― Prescriptions de sécurité et essais (indice de classement : S61-557/A1PR).
PR NF X41-580-1/A1. ― Date de clôture : 30 septembre 2008. Produits de préservation du bois. ― Essais physico-chimiques. ― Partie 1 : propriétés physico-chimiques et spécifications (indice de classement : X41-580-1/A1PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 25539-1. ― Date de clôture : 8 septembre 2008. Implants cardiovasculaires. ― Dispositifs endovasculaires. ― Partie 1 : prothèses endovasculaires (indice de classement : S94-203-1PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 3475-802. ― Date de clôture : 21 septembre 2008. Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 802 : déséquilibre de capacité (indice de classement : L52-250-802PR).
PR NF EN 3475-809. ― Date de clôture : 21 septembre 2008. Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 809 : déséquilibre de résistance (indice de classement : L52-250-809PR).
PR NF EN 3475-810. ― Date de clôture : 21 septembre 2008. Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 810 : affaiblissement de réflexion structurel (indice de classement : L52-250-810PR).
PR NF EN 3375-009. ― Date de clôture : 18 septembre 2008. Série aérospatiale. ― Câbles électriques pour transmission de données numériques. ― Partie 009 : simple tresse. ― Bus CAN. ― 120 ohms. ― Type WX. ― Norme de produit (indice de classement : L52-270-009PR).
PR NF EN 3745-603. ― Date de clôture : 18 septembre 2008. Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 603 : rayonnement nucléaire (indice de classement : L52-400-603PR).
PR NF EN 3373-010. ― Date de clôture : 18 septembre 2008. Série aérospatiale. ― Cosses et prolongateurs pour sertissage sur conducteurs électriques. ― Partie 010 : cosses, rondes, étamées pour sertissage sur conducteurs en cuivre, température jusqu'à 150 °C pour bornages filetés en métriques et en pouces. ― Norme de produit (indice de classement : L53-202-010PR).
PR NF EN 3373-011. ― Date de clôture : 18 septembre 2008. Série aérospatiale. ― Cosses et prolongateurs pour sertissage sur conducteurs électriques. ― Partie 011 : cosses, rondes, nickelées pour sertissage sur conducteurs en cuivre, température jusqu'à 260 °C pour bornages filetés en métriques et en pouces. ― Normes de produit (indice de classement : L53-202-011PR).
PR NF EN 4626-201. ― Date de clôture : 19 septembre 2008. Série aérospatiale. ― Connecteurs, optique, rectangulaire, à contacts multiples, rackables, cavité Quadrax, férule diamètre 2,5 mm. ― Température d'utilisation ― 65 °C à 125 °C (selon câble). ― Contacts affleurants. ― Partie 201 : contact optique (sous-ensemble) pour embase. ― Norme produit (indice de classement : L54-101-201PR).
PR NF EN 4626-202. ― Date de clôture : 19 septembre 2008. Série aérospatiale. ― Connecteurs, optique, rectangulaire, à contacts multiples, rackables, cavité Quadrax, férule diamètre 2,5 mm. ― Température d'utilisation ― 65 °C à 125 °C (selon câble). ― Contacts affleurants. ― Partie 202 : ensemble contact optique pour embase et câble 900 pico m. ― Norme produit (indice de classement : L54-101-202PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF H96-118. ― Date de clôture : 6 octobre 2008. Conteneurs de collecte sélective des déchets. ― Conteneurs pour la collecte d'huiles moteur usagées, non déplaçables en service et en charge. ― Spécifications techniques et essais (indice de classement : H96-118PR).
PR NF EN 12942/A2. ― Date de clôture : 8 septembre 2008. Appareils de protection respiratoire. ― Appareils filtrants à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques. ― Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-035/A2PR).
PR NF ISO 25119-1. ― Date de clôture : 5 octobre 2008. Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité. ― Partie 1 : principes généraux pour la conception et le développement (indice de classement : U05-150-1PR).
PR NF ISO 25119-2. ― Date de clôture : 5 octobre 2008. Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité. ― Partie 2 : phase conceptuelle (indice de classement : U05-150-2PR).
PR NF ISO 25119-3. ― Date de clôture : 5 octobre 2008. Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité. ― Partie 3 : développement en série, matériels et logiciels (indice de classement : U05-150-3PR).
PR NF ISO 25119-4. ― Date de clôture : 5 octobre 2008. Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. ― Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité. ― Partie 4 : procédés de production, de fonctionnement, de modification et d'entretien (indice de classement : U05-150-4PR).
PR NF EN 838. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. Exposition sur les lieux de travail. ― Procédures pour le mesurage des gaz et vapeurs à l'aide de dispositifs de prélèvement par diffusion. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : X43-278PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF EN 15838. ― Date de clôture : 15 octobre 2008. Centres de contact clients (indice de classement : X50-798PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 14758-1/A1. ― Date de clôture : 5 octobre 2008. Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. ― Polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD). ― Partie 1 : spécifications pour les tubes, les raccords et le système (indice de classement : P16-366-1/A1PR).
PR NF P41-650. ― Date de clôture : 10 novembre 2008. Appareils de traitement d'eau. ― Spécifications pour les carafes filtrantes d'eau (indice de classement : P41-650PR).
PR NF EN ISO 13967. ― Date de clôture : 30 septembre 2008. Raccords en matières thermoplastiques. ― Détermination de la rigidité annulaire (indice de classement : T54-983PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF S31-029. ― Date de clôture : 15 septembre 2008. Acoustique. ― Description et mesurage des propriétés physiques du bang sonique (indice de classement : S31-029PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF EN 1854. ― Date de clôture : 5 octobre 2008. Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz (indice de classement : D36-390PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 14343. ― Date de clôture : 15 octobre 2008. Produits consommables pour le soudage. ― Fils-électrodes, fils d'apport et baguettes d'apport pour le soudage à l'arc des aciers inoxydables et des aciers résistant aux températures élevées. ― Classification (indice de classement : A81-313PR).
PR NF EN 15834. ― Date de clôture : 10 octobre 2008. Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. ― Qualification de l'étanchéité des composants et des joints (indice de classement : E35-424PR).
PR NF ISO 2470-2. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Papier, carton et pâtes. ― Mesurage du facteur de réflectance diffuse dans le bleu. ― Partie 2 : conditions de lumière du jour extérieure (degré de blancheur D65) (indice de classement : Q03-039-2PR).
PR NF EN 15836-1. ― Date de clôture : 30 septembre 2008. Plastiques. ― Membranes en poly(chlorure de vinyle) plastifié (PVC-P) pour piscines enterrées. ― Partie 1 : membranes homogènes d'épaisseur nominale supérieure ou égale à 0,75 mm (indice de classement : T54-803-1PR).
PR NF EN 15836-2. ― Date de clôture : 30 septembre 2008. Plastiques. ― Membranes en poly(chlorure de vinyle) plastifié (PVC-P) pour piscines enterrées. ― Partie 2 : membranes armées d'épaisseur nominale supérieure ou égale à 1,5 mm (indice de classement : T54-803-2PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site : www.afnor.org.