Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 août 2008, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cancéropôle Nord-Ouest » est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée au siège du groupement ou auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Extraits de la convention constitutive
Membres

Le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Nord-Ouest » est constitué entre le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie ; le centre hospitalier universitaire de Caen ; le centre hospitalier universitaire de Lille ; le centre hospitalier universitaire de Rouen-hôpitaux de Rouen ; le centre François Baclesse ; le centre Henri Becquerel ; le centre Oscar Lambret ; l'INSERM ; le CNRS ; l'université du droit et santé de Lille ; l'université de Picardie - Jules Verne ; l'université de Caen - Basse-Normandie et l'université de Rouen.

Objet

Le groupement d'intérêt public « Cancéropole Nord-Ouest » est créé pour fédérer l'ensemble des acteurs de l'interrégion Nord-Ouest, comprenant le Nord - Pas-de-Calais, la Picardie, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie, impliqués dans la recherche fondamentale et clinique en cancérologie ainsi que pour dynamiser et mieux coordonner l'activité de recherche des membres du groupement en la portant au plus haut niveau international d'excellence.
Dans ce cadre, le groupement a pour mission de permettre à ses membres d'exercer ensemble des activités de recherche et de développement technologique en cancérologie et de gérer les ressources d'intérêt commun nécessaires au développement de ces activités.

Siège

Le siège du groupement est fixé au 1, avenue Oscar-Lambret, 59008 Lille Cedex.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de neuf années.

Mode de gestion

La tenue des comptes est assurée selon les règles de la comptabilité de droit privé.

Responsabilité

Chaque membre dispose d'1/13 de l'ensemble des droits statutaires.
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que celles de leurs droits statutaires, sauf dispositions contraires prises à l'unanimité par les membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.