JORF n°0200 du 28 août 2008

Avis du

Par arrêté du préfet du Loiret en date du 23 juin 2008, l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours » est approuvé.

Extraits de l'avenant portant prorogation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours », conclue pour une durée de six ans à compter du 23 octobre 2002, est prorogée pour une durée de six ans à compter du 23 octobre 2008.

Dénomination

La dénomination du groupement est : « GIP Formation tout au long de la vie et insertion professionnelle de l'académie d'Orléans-Tours ».

Objet

L'objet du groupement est modifié comme suit :
« Le groupement d'intérêt public a pour objet :
― la mise en œuvre et le développement d'une coopération au niveau de l'académie, dans les domaines de la formation tout au long de la vie et de l'insertion professionnelle, selon le programme général d'activités qui est prévu pour la durée de la présente convention, à savoir :
― mise en œuvre, en formation d'adultes, d'activités de recherche-développement et d'ingénierie ;
― développement d'actions de formation de formateurs et de prestations de services en direction des EPLE, des GRETA, du CFA et des autres structures de l'éducation nationale. Les interventions en direction des entreprises et autres tiers (conseil en formation, expertise, études...) respecteront les champs de compétence des GRETA et des autres dispositifs de formation de l'éducation nationale ;
― en matière de validation diplômante des acquis professionnels, organisation et mise en œuvre des activités d'information, d'orientation et d'accompagnement des candidats et participation à l'organisation des sessions de validation ;
― participation à la mise en œuvre et à la gestion de sessions de validation et d'examens (pour les diplômes et les publics relevant de la compétence du groupement en matière de validation), en collaboration avec les divisions des examens et concours et les corps d'inspection concernés ;
― participation à la mise en œuvre du positionnement à caractère réglementaire ;
― participation et animation des dispositifs et programmes académiques d'insertion ;
― animation dans le domaine de la réflexion, de la recherche et du développement des activités pédagogiques relatives à la formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail ;
― mise en œuvre de la politique rectorale en matière de professionnalisation des bénéficiaires des contrats aidés de l'éducation nationale ;
― la mise en œuvre, dans le cadre d'actions pédagogiques d'initiative académique, des mesures prévues dans les stratégies européennes et nationales pour l'emploi (Plan national d'action pour l'emploi) et dans les documents de programmation des fonds structurels ; la gestion des financements afférents ;
― la gestion des équipements et des services d'intérêt commun, nécessaires auxdites activités. »