La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés, prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts, égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, d'un des compartiments centraux du grand tapis de la nef de la chapelle de Versailles commandé par le roi Louis XV à la manufacture de la Savonnerie et probablement tissé entre 1723 et 1725.
Ce compartiment a été commandé à la manufacture de la Savonnerie avec quatre autres pièces tissées entre 1723 et 1728 et destinées à recouvrir le dallage de la chapelle du château consacrée en 1710. Il s'agit d'un témoignage exceptionnel de la production de la Savonnerie au xviiie siècle, par son extrême qualité d'exécution, en particulier la finesse du tissage. Il est en même temps dans un état de conservation rare, ayant gardé une très grande fraîcheur de couleurs. La rareté d'une telle pièce lui confère un intérêt majeur pour le patrimoine national.
Sa valeur d'achat est fixée à deux millions d'euros (2 000 000 €).
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux œuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.