En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080716P du 16 juillet 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 16 août 2008, des trois normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14805. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Chlorure de sodium pour la génération électrochimique de chlore utilisant des technologies non membranaires (indice de classement : T94-436).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 13628-2. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Conception et exploitation des systèmes de production immergés. ― Partie 2 : systèmes de canalisations flexibles non collées pour applications sous-marines et en milieu marin (indice de classement : M87-208-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 24034/A1. ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils pleins et baguettes pleines pour le soudage par fusion du titane et des alliages de titane. ― Classification. ― Amendement 1 (indice de classement : A81-372/A1).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 16 août 2008, de la norme française suivante :

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 13628-2 (novembre 2001). ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Conception et exploitation des systèmes de production immergés. ― Partie 2 : systèmes de canalisations flexibles pour applications sous-marines et en milieu marin (homologuée le 20 octobre 2001) (indice de classement : M87-208-2).