JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les mutuelles :
La Prévoyance de Puy-Guillaume, dont le siège social est au Puy-Guillaume (63290), 17, avenue Anatole-France ;
Mutuelle de l'automobile, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63043), place du 1er-Mai ;
Mutuelle du personnel de la mutualité 63, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63043), place du 1er-Mai ;
Mutuelle régionale d'Auvergne, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63033), 18, boulevard Desaix ;
Mutuelle de Lezoux, dont le siège social est à Lezoux (63190), mairie de Lezoux ;
Mutuelle la sucrerie de Bourdon, dont le siège social est à Aulnat (63510), sucrerie de Bourdon ;
Mutuelle du personnel de la SMG, dont le siège social est à Gerzat (63360), 7, rue de l'Industrie ;
Mutuelle des travailleurs réunis de La Bourboule, dont le siège social est à La Bourboule (63150), boulevard Georges-Clemenceau, square Charles-de-Gaulle ;
Mutuelle des ouvriers et commerçants de Saint-Eloy-les-Mines, dont le siège social est à Saint-Eloy-les-Mines (63700), mairie de Saint-Eloy-les-Mines ;
Mutuelle de Cournon, dont le siège social est à Cournon (63800), maison des associations, place Joseph-Gardet ;
La Fraternelle de Riom, dont le siège social est à Riom (63203), 1, rue Gomot ;
Mutuelle de Montferrand, dont le siège social est à Chamalières (63400), 97, avenue de Royat ;
Mutuelle des sapeurs-pompiers de La Bourboule, dont le siège social est à La Bourboule (63150), 164, place du Quaire,
ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Harmonie Auvergne, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63000), 6, place Gaillard.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles mentionnées ci-dessus.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.


Historique des versions

Version 1

Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les mutuelles :

La Prévoyance de Puy-Guillaume, dont le siège social est au Puy-Guillaume (63290), 17, avenue Anatole-France ;

Mutuelle de l'automobile, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63043), place du 1er-Mai ;

Mutuelle du personnel de la mutualité 63, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63043), place du 1er-Mai ;

Mutuelle régionale d'Auvergne, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63033), 18, boulevard Desaix ;

Mutuelle de Lezoux, dont le siège social est à Lezoux (63190), mairie de Lezoux ;

Mutuelle la sucrerie de Bourdon, dont le siège social est à Aulnat (63510), sucrerie de Bourdon ;

Mutuelle du personnel de la SMG, dont le siège social est à Gerzat (63360), 7, rue de l'Industrie ;

Mutuelle des travailleurs réunis de La Bourboule, dont le siège social est à La Bourboule (63150), boulevard Georges-Clemenceau, square Charles-de-Gaulle ;

Mutuelle des ouvriers et commerçants de Saint-Eloy-les-Mines, dont le siège social est à Saint-Eloy-les-Mines (63700), mairie de Saint-Eloy-les-Mines ;

Mutuelle de Cournon, dont le siège social est à Cournon (63800), maison des associations, place Joseph-Gardet ;

La Fraternelle de Riom, dont le siège social est à Riom (63203), 1, rue Gomot ;

Mutuelle de Montferrand, dont le siège social est à Chamalières (63400), 97, avenue de Royat ;

Mutuelle des sapeurs-pompiers de La Bourboule, dont le siège social est à La Bourboule (63150), 164, place du Quaire,

ont présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leur portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Harmonie Auvergne, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63000), 6, place Gaillard.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert dont ils peuvent prendre connaissance au siège social des mutuelles mentionnées ci-dessus.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la sécurité sociale (sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, bureau 3 C), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.