En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080625P du 25 juin 2008, a prononcé : A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 25 juillet 2008, des vingt-trois normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60695-8-1. ― Essais relatifs aux risques du feu. ― Partie 8-1 : dégagement de chaleur. ― Guide général (indice de classement : C20-924-8-1).
NF EN 60255-22-2. ― Relais de mesure et dispositifs de protection. ― Partie 22-2 : essais d'influence électrique. ― Essais de décharge électrostatique (indice de classement : C45-200-22-2).
NF EN 60255-22-4. ― Relais de mesure et dispositifs de protection. ― Partie 22-4 : essais d'influence électrique. ― Essai d'immunité aux transitoires électriques rapides en salves (indice de classement : C45-200-22-4).

CONSTRUCTION

NF EN 14500. ― Fermetures et stores. ― Confort thermique et lumineux. ― Méthodes d'essai et de calcul (indice de classement : P25-516).
NF EN 15255. ― Performances thermiques des bâtiments. ― Calcul de la charge de refroidissement en chaleur sensible d'un local. ― Critères généraux et procédures de validation (indice de classement : P50-781).

SANTÉ

NF EN ISO 10524-4. ― Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. ― Partie 4 : détendeurs basse pression (indice de classement : S95-159-4).
NF EN 15546-1. ― Raccords de petite taille pour liquides et gaz dans les applications médicales. ― Partie 1 : exigences générales (indice de classement : S97-190-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 15162. ― Machines et installations pour l'extraction et le travail de la pierre naturelle. ― Sécurité. ― Prescriptions relatives aux scies alternatives (indice de classement : E58-740).
NF EN 15608. ― Agents de surface. ― Dosage quantitatif des acides gras libres dans les alkylamidopropylbétaïnes. ― Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : T73-297).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 755-1. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (indice de classement : A50-630-1).
NF EN 755-3. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 3 : barres rondes, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-630-3).
NF EN 755-4. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 4 : barres carrées, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-630-4).
NF EN 755-5. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 5 : barres rectangulaires, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-630-5).
NF EN 755-6. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 6 : barres hexagonales, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-630-6).
NF EN 755-7. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 7 : tubes filés sur aiguille, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-630-7).
NF EN 755-9. ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 9 : profilés, tolérances sur dimensions et forme (indice de classement : A50-630-9).
NF EN ISO 13918. ― Soudage. ― Goujons et bagues céramiques pour le soudage à l'arc des goujons (indice de classement : A87-021).
NF EN ISO 14744-1. ― Soudage. ― Essais de réception des machines de soudage par faisceau d'électrons. ― Partie 1 : principes et conditions de réception (indice de classement : A89-700-1).
NF ISO 21018-1. ― Transmissions hydrauliques. ― Surveillance du niveau de pollution particulaire des fluides. ― Partie 1 : principes généraux (indice de classement : E48-661-1).
NF ISO 21018-3. ― Transmissions hydrauliques. ― Surveillance du niveau de pollution particulaire des fluides. ― Partie 3 : technique de colmatage de filtre (indice de classement : E48-661-3).
NF EN 13141-9. ― Ventilation des bâtiments. ― Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements. ― Partie 9 : dispositif de transfert d'air hygroréglable monté en extérieur (indice de classement : E51-729-9).
NF ISO 8525. ― Bruit aérien émis par les machines-outils. ― Conditions de fonctionnement des machines travaillant par enlèvement de métal (indice de classement : E60-270).
NF EN 1591-2. ― Brides et leurs assemblages. ― Règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint. ― Partie 2 : paramètres de joint (indice de classement : E86-400-2).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 25 juillet 2008, des quatorze normes françaises suivantes :

SANTÉ

NF EN 738-4 (décembre 1998). ― Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. ― Partie 4 : détendeurs basse pression conçus pour le matériel médical (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : S95-179).
NF EN 738-4/A1 (octobre 2002). ― Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. ― Partie 4 : détendeurs basse pression conçus pour le matériel médical (homologuée le 20 septembre 2002) (indice de classement : S95-179/A1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF EN 755-1 (juillet 1997). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 1 : conditions techniques de contrôle et de livraison (homologuée le 5 juin 1997) (indice de classement : A50-630).
NF EN 755-3 (août 1995). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 3 : barres rondes, tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 5 juillet 1995) (indice de classement : A50-632).
NF EN 755-4 (août 1995). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 4 : barres carrées, tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 5 juillet 1995) (indice de classement : A50-633).
NF EN 755-5 (août 1995). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 5 : barres rectangulaires, tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 5 juillet 1995) (indice de classement : A50-634).
NF EN 755-6 (août 1995). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 6 : barres hexagonales, tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 5 juillet 1995) (indice de classement : A50-635).
NF EN 755-7 (avril 1999). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 7 : tubes filés sur aiguille, tolérances sur dimensions et forme (homologuée le 20 mars 1999) (indice de classement : A50-636).
NF EN 755-9 (octobre 2001). ― Aluminium et alliages d'aluminium. ― Barres, tubes et profilés filés. ― Partie 9 : profilés, tolérances sur dimension et forme (homologuée le 20 septembre 2001) (indice de classement : A50-638-9).
NF EN ISO 13918 (décembre 1998). ― Soudage. ― Goujons et bagues en céramique pour le soudage à l'arc des goujons (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : A87-021).
NF EN ISO 14744-1 (septembre 2000). ― Soudage. ― Essais de réception des machines de soudage par faisceau d'électrons. ― Partie 1 : principes et conditions de réception (homologuée le 5 août 2000) (indice de classement : A89-700-1).
NF E60-270 (décembre 1991). ― Machines-outils travaillant par enlèvement de métal. ― Conditions de fonctionnement pour le mesurage du bruit. ― Conditions générales (homologuée le 5 novembre 1991) (indice de classement : E60-270).
NF E60-272 (décembre 1991). ― Machines-outils. ― Conditions conventionnelles de fonctionnement pour le mesurage du bruit. ― Machines pour fraisage (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : E60-272).
NF E60-273 (décembre 1991). ― Machines-outils. ― Conditions conventionnelles de fonctionnement pour le mesurage du bruit. ― Machines pour tournage (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : E60-273).