JORF n°0162 du 12 juillet 2008

Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 30 juin 2008, pris en application de l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins n° 44-001-2005 attribuée le 12 juillet 2005 est renouvelée pour une période de trois ans à Mmes Hamon (Delphine) et Mons (Marielle) pour l'entreprise SARL LiLi M, sise 14 ter, rue de Talensac, 44000 Nantes.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
― d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
― d'un recours hiérarchique auprès du ministre travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 30 juin 2008, pris en application de l'article R. 7123-8 du code du travail, la licence d'agence de mannequins n° 44-001-2005 attribuée le 12 juillet 2005 est renouvelée pour une période de trois ans à Mmes Hamon (Delphine) et Mons (Marielle) pour l'entreprise SARL LiLi M, sise 14 ter, rue de Talensac, 44000 Nantes.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

― d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;

― d'un recours hiérarchique auprès du ministre travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01.