Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 6 juin 2008, avec prise d'effet au 10 juin 2008, le transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, par Moorgate Insurance Company Limited, dont le siège social est 7th Floor, 110 Fenchurch Street, London EC3M 5JT (Grande-Bretagne), d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France en libre prestation de services à la société The Ocean Marine Insurance Company Limited, dont le siège social est St Helens, 1 Undershaft, London EC3P 3DQ (Grande-Bretagne).
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la société Moorgate Insurance Company Limited disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.