JORF n°0147 du 25 juin 2008

Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2008 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 juin 2008, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance » est approuvé.
La représentation du ministère de l'immigration, de l'intégration1, de l'identité nationale et du développement solidaire au sein des instances délibératives du groupement prend effet à compter du 25 juin 2008.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 1er
Extrait de l'avenant

Le deuxième alinéa du préambule de la convention constitutive est rédigé ainsi qu'il suit : « En première part, l'Etat représenté par le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre chargé de l'éducation, le ministre chargé de la culture et de la communication et le ministre chargé du commerce extérieur ».

Siège du groupement

Le siège de l'agence est établi au 79, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2008 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 juin 2008, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « CampusFrance » est approuvé.

La représentation du ministère de l'immigration, de l'intégration1, de l'identité nationale et du développement solidaire au sein des instances délibératives du groupement prend effet à compter du 25 juin 2008.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 1er

Extrait de l'avenant

Le deuxième alinéa du préambule de la convention constitutive est rédigé ainsi qu'il suit : « En première part, l'Etat représenté par le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre chargé de l'éducation, le ministre chargé de la culture et de la communication et le ministre chargé du commerce extérieur ».

Siège du groupement

Le siège de l'agence est établi au 79, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris.