En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080604P du 4 juin 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 4 juillet 2008, des huit normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60300-3-4. ― Gestion de la sûreté de fonctionnement. ― Partie 3-4 : guide d'application. ― Spécification d'exigences de sûreté de fonctionnement (indice de classement : C20-300-3-4).
NF EN 60730-2-12/A11. ― Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue. ― Partie 2-12 : règles particulières pour les serrures électriques de portes (indice de classement : C47-742/A11).
NF EN 61347-1. ― Appareillages de lampes. ― Partie 1 : exigences générales et exigences de sécurité (indice de classement : C71-247-0).
NF EN 60938-1/A1. ― Inductances fixes d'antiparasitage. ― Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-380-1/A1).
NF EN 61753-021-2. ― Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Partie 021-2 : connecteurs à fibres optiques unimodales de classe C/3 pour la catégorie C. ― Environnement contrôlé (indice de classement : C93-909-021-2).

CONSTRUCTION

NF EN 15570. ― Quincaillerie d'ameublement. ― Résistance mécanique et endurance des charnières et de leurs composants. ― Charnières pivotant sur un axe vertical (indice de classement : D69-304).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 9073-9. ― Textiles. ― Méthodes d'essai pour nontissés. ― Partie 9 : détermination du drapé et du coefficient de drapé (indice de classement : G07-171-9).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 900. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Hypochlorite de calcium (indice de classement : T94-301).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 4 juillet 2008, des deux normes françaises suivantes :

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN ISO 9073-9 (novembre 1998). ― Textiles. ― Méthodes d'essai pour non-tissés. ― Partie 9 : détermination du coefficient de drapé (homologuée le 20 octobre 1998) (indice de classement : G07-171-9).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 900 (décembre 1999). ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Hypochlorite de calcium (homologuée le 5 novembre 1999) (indice de classement : T94-301).