JORF n°0129 du 4 juin 2008

Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 1er février 2008, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain du grand projet de ville du Havre est approuvé.
La convention peut être consultée au siège du groupement.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 1er février 2008, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain du grand projet de ville du Havre est approuvé.

La convention peut être consultée au siège du groupement.