JORF n°0123 du 28 mai 2008

Avis du

Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 16 au 22 mai 2008 :

I. ― OUVRAGES
Conseiller socio-éducatif
Catégorie A
Session 2007
Filière médico-sociale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)

Le concours de conseiller socio-éducatif, exclusivement interne, s'adresse aux fonctionnaires territoriaux du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs et aux fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois.
Comment préparer ce concours ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?
Cet ouvrage présente les épreuves corrigées de la session 2007.
Epreuve écrite et épreuve orale obligatoires :
― note de synthèse ;
― commentaire oral d'un texte avec une sélection de vingt sujets et leurs guides d'entretien.
Epreuves orales facultatives :
― épreuve de langue avec une sélection de trente-quatre versions et leurs corrigés (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais) ;
― épreuve de traitement automatisé de l'information.
La collection des « Annales corrigées » a été créée à l'initiative du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC) pour aider les candidats à se préparer avec succès à leurs épreuves. Ils y trouveront toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves : cadrages et barèmes adoptés par le jury, sujets, corrigés, commentaires du président du jury.
2008, la Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale, filière médico-sociale », 184 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-11-007020-3. ― Réf. : 9782110070203.

Le droit de préemption
Conseil d'Etat

Le droit de préemption a acquis une place centrale au sein des instruments d'aménagement dont disposent les collectivités territoriales. Les finalités et le champ d'application matériel et géographique de cet outil, souple d'utilisation, n'ont cessé de s'étendre, dans un contexte marqué par la nécessité d'une relance des politiques d'action foncière et de logement. Cette extension s'est toutefois accompagnée d'une dilution progressive de la vocation des droits de préemption, parfois utilisés au service d'objectifs non prévus par la loi, et d'une fragilisation des décisions de préemption sur le plan contentieux, aboutissant, en cas d'annulation par le juge, à des situations juridiques délicates à dénouer. Afin de parvenir à un meilleur équilibre entre les besoins des collectivités territoriales et les droits des acteurs privés de l'immobilier, il apparaît aujourd'hui souhaitable de clarifier les finalités des droits de préemption en dissociant l'usage planifié de l'utilisation ponctuelle dans le tissu urbain diffus, de sécuriser juridiquement le recours à cet instrument, d'offrir aux propriétaires et aux acquéreurs potentiels de nouvelles garanties financières et juridiques et de simplifier les conséquences des annulations contentieuses.
2008, la Documentation française, collection « Les Etudes du Conseil d'Etat », 118 p. ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-007116-3. ― Réf. : 9782110071163.

Etudes et intégration
Avis sur le logement des personnes immigrées
Rapport statistique annuel
Présentation de l'Institut d'études
Haut Conseil à l'intégration

Cet ouvrage comporte deux études :
L'« Avis sur le logement des personnes immigrées » du Haut Conseil à l'intégration (HCI) pour l'année 2007, remis en janvier 2008 au Premier ministre par Mme Blandine Kriegel, accompagnée des membres du collège, et le « Rapport annuel » de l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration.
L'« Avis sur le logement des personnes immigrées » procède d'un état des lieux, livrant des chiffres fondamentaux, désignant des difficultés principales et des situations particulières. Il analyse le contexte de crise générale du logement, la difficile solidarité spatiale et sociale, l'insuffisante mixité sociale et aborde la question du droit au logement opposable. En s'appuyant sur des expériences pratiques, il recommande des propositions novatrices pour en finir avec l'habitat indigne et pour élargir l'offre d'accession à la location, à la construction et à la propriété, dans le parc tant public que privé.
Le « Rapport annuel » de l'Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration, présidé par Mme Hélène Carrère d'Encausse, présente pour 2006 les chiffres d'entrée des étrangers selon les déclarations : visas, asile, immigration pour motifs d'études, de travail, de regroupement familial... Les données fondamentales recueillies font apparaître une stabilisation des flux. Le rapport présente également des données concernant le parcours d'intégration et les naturalisations.
Une présentation est ensuite faite de l'Institut d'études sur l'immigration et l'intégration créé en janvier 2008 au sein du Haut Conseil à l'intégration.
2008, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 216 p., statistiques ― 15 €. ― ISBN : 978-2-11-0072009. ― Réf. : 9782110072009.

L'Europe et le logement social
Guide à l'attention des PME
Les Entreprises sociales pour l'habitat
Muriel Boulmier, Stéphane Rodrigues

La parution de ce guide répond à l'attente de très nombreuses entreprises et associations dont les activités les mettent régulièrement en rapport avec les institutions communautaires. En effet, alors que l'Union européenne est à l'origine d'une partie sans cesse croissante des réglementations en vigueur dans les vingt-sept pays de l'Union, son fonctionnement reste trop souvent encore opaque aux yeux des décisionnaires. C'est le fil conducteur que donne ce guide.
Après une présentation synthétique du cadre institutionnel de l'UE (présentation de chaque institution, des principales sources du droit communautaire, et des étapes de l'élaboration d'un texte européen), l'étude se poursuit par un aperçu du contexte économique avant d'aborder l'Europe de la solidarité avec en particulier la politique de cohésion pour 2007-2013 et la place du logement social, puis le nouvel engagement européen que représentent les « services d'intérêt général » (services publics).
Les auteurs : Muriel Boulmier est vice-présidente de la Fédération des ESH, qui lui a confié le dossier européen. Elle est également présidente de la section privée de la Fédération européenne du logement social, qui représente 10 millions de logements sociaux. Elle connaît de près les institutions européennes.
Stéphane Rodrigues est maître de conférences au Centre de recherches sur l'Union européenne de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne). Il est un spécialiste reconnu des « services d'intérêt général ».
2008, la Documentation française, collection « Guides de formation ESH », 120 p. ― 27 €. ― ISBN : 978-2-11-006783-8. ― Réf. : 9782110067838.

L'Europe et vous
France Info
La Documentation française
Sous la direction de Martine Couderc et Marie-Christine Vallet

Concret, clair et synthétique, au format de poche, ce premier titre de la collection « L'Actu facile » se propose de montrer ce que l'Europe a apporté aux Français sans éluder les points qui font débat.
Douze grands thèmes constituent le corps de l'ouvrage :
L'Europe, combien ça coûte ? (Mathieu Rigo).
Consommer en Europe (Patrice Liquière).
Travailler en Europe (Martine Couderc).
Se nourrir en Europe (Edith Lhomel).
Se soigner en Europe (Bernard Boulley).
Préserver l'environnement (Cécile Bayoux).
Etudier en Europe (Olivia Montel).
Voyager en Europe (Jérôme Gallois).
Immigrer en Europe (Marie-Agnès Crosnier).
Défendre ses droits (Martine Couderc).
Etre citoyen européen (Martine Couderc).
Etre européen dans le monde (Philippe Tronquoy).
Quelques sigles.
Chaque thème fait l'objet d'un triple éclairage :
― une information sur ce que l'Europe a changé dans la vie quotidienne (faits, chiffres, droits et réglementation) ;
― quelques éléments de comparaison : par exemple, la façon très différente dont le programme Erasmus est appliqué en France et en Allemagne (montant des bourses, nombre d'étudiants concernés, etc.), qui donnent ainsi un éclairage sur la diversité des manières de vivre l'Europe ;
― des éléments de débats sur l'Europe, des précisions utiles contre les a priori...
2008, la Documentation française, collection « L'Actu facile », 112 p. ― 9 €. ― ISBN : 978-2-11-007131-6. ― Réf. : 9782110071316.

Fiches concours 2008
La Documentation française
Sous la direction de Monique Pagès

Cet ouvrage propose en 90 fiches, toute l'actualité des principales matières des concours administratifs et des examens d'entrée aux grandes écoles. Il s'agit des domaines suivants :
― culture générale ;
― droit public ;
― économie ;
― finances publiques ;
― questions européennes ;
― questions sociales ;
― organisation administrative de l'Etat.
Ces fiches de synthèse présentent les données essentielles des grandes questions d'actualité : « ce qu'il faut retenir », les enjeux, les débats, les principales références (dates, chiffres, textes réglementaires...).
Conçues comme un complément à la préparation personnelle des candidats, les fiches concours leur permettent de mettre à jour leurs connaissances et d'assurer une veille de l'actualité dans les différentes matières qu'ils doivent maîtriser.
Ces fiches, renouvelées tous les quinze jours, sont diffusées sur inscription sur un site dédié de la Documentation française : www.formation-publique.fr.
2008, la Documentation française, collection « Formation, administration, concours », 200 p. ― 18 €. ― ISBN : 978-2-11-007102-6. ― Réf. : 9782110071026.

Les finances publiques et la réforme budgétaire
4e édition
Edward Arkwright, Jean-Luc Bœuf, Cécile Courrèges (et al.)
La Documentation française

En 2007, le budget de l'Etat a été voté et, pour la seconde fois, exécuté selon les règles définies par la nouvelle « constitution financière » de la France, la loi organique relative aux lois de finances, appelée encore la LOLF. A cette occasion, cet ouvrage dresse un panorama complet des finances publiques françaises et des évolutions liées à la LOLF, avec les chiffres pour 2007. Il est organisé autour de cinq thèmes : définition et histoire des finances publiques, ressources et dépenses de l'Etat, finances des collectivités territoriales, comptes de la protection sociale, relations entre les finances publiques françaises et l'Union européenne.
Pour chacun des thèmes :
― des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et les notions essentielles (égalité fiscale, prélèvement obligatoire, autonomie financière...). Des graphiques présentent l'information de façon synthétique ;
― des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (budgets annexes et comptes spéciaux, comptabilité des collectivités...) permettent d'approfondir ses connaissances ;
― enfin, des éclairages historiques (les finances publiques de l'Antiquité au xixe siècle) et internationaux (les prélèvements obligatoires en France et dans les pays occidentaux) offrent une utile mise en perspective.
2008, la Documentation française, collection « Découverte de la vie publique », 180 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-007211-5. ― Réf. : 9782110072115.

Le Forum des droits sur l'internet
Rapport d'activité : année 2007
Préface de François Fillon

Le rapport du Forum des droits sur l'internet dresse un bilan des domaines, de plus en plus nombreux, pour lesquels, au regard de la défense des droits individuels, du droit du consommateur ou de la propriété littéraire et artistique, une vigilance particulière des pratiques de l'internet est nécessaire. En 2007, Le Forum a porté son action plus particulièrement sur l'information et la sensibilisation des publics-internautes. Dans cette perspective le Forum a profondément restructuré ses sites autour d'un portail entièrement dédié aux internautes, particuliers ou professionnels. Il a également mis à leur disposition de nouveaux outils pédagogiques, guides et fiches pratiques dans des domaines aussi variés que la protection de l'enfance, la santé en ligne, la communication électorale et le commerce en ligne. Enfin, le service de médiation du Forum s'est doté d'une nouvelle plate-forme permettant aux internautes de déposer et de suivre leur dossier plus facilement. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission de concertation, le Forum a émis trois recommandations qui ont porté sur le commerce électronique, les jeux vidéo en ligne, ainsi que sur les lieux d'accès public à l'internet.
Au fil des ans, le Forum des droits sur l'internet s'est imposé comme l'organisme de référence en matière de règles et d'usages du monde numérique.
2008, la Documentation française, 176 p. ― 23 €. ― ISBN : 978-2-11-006751-7. ― Réf. : 9782110067517.