En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080507P du 7 mai 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 7 juin 2008, des cinq normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 3061. ― Huile essentielle de poivre noir (Piper nigrum L.) (indice de classement : T75-216).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60335-2-13/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-13 : règles particulières pour les friteuses, les poêles à frire et appareils analogues (indice de classement : C73-813/A2).
NF EN 60335-2-69/A2. ― Appareils électrodomestiques et analogues. ― Sécurité. ― Partie 2-69 : règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec, y compris les brosses motorisées, à usage industriel et commercial (indice de classement : C73-869/A2).
NF EN 60352-5. ― Connexions sans soudure. ― Partie 5 : connexions insérées à force. ― Exigences générales, méthodes d'essai et guide pratique (indice de classement : C93-025).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 352-8. ― Protecteurs individuels contre le bruit. ― Exigences de sécurité et essais. ― Partie 8 : serre-tête audio de divertissement (indice de classement : S78-501-8).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 7 juin 2008, de la norme française suivante :
AGROALIMENTAIRE
NF T75-216 (janvier 1980). ― Huile essentielle de poivre noir (homologuée le 14 décembre 1979) (indice de classement : T75-216).
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